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313 résultats pour « Dince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6a0b6191cdc6046d471d2d15

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Localité 3] PSYCHIATRIE EHPAD [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: GHU [Localité 7] PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC

Source officielle
TJ

Service des référés

66a92f31e91ef833659aa258

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société Dinh Van n’a pas libéré les lieux.

Source officielle
TJ

JCP

6977e3e8cdc6046d47ce19f1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 23 février 2024.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a4428

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

lesquelles elles demandent que la société DIAC soit mise hors de cause, la société DIAC LOCATION reçue en son intervention volontaire, qu’il soit pris acte de ses protestations et réserves et que les

Source officielle
TJ

JCP

697504aacdc6046d4794ed4d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société anonyme DIAC produit un relevé de compte de sa créance arrêté à la date du 20 février 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac33ea43407b911e158

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier du 9 mai 2023, la SA DIAC a décalé la date de prélèvement du 25 au 5 de chaque mois.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6975d94fcdc6046d47a46e6a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SA DIAC, autorisée à déposer une note en délibéré jusqu’au 18 juillet 2025, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les débiteurs étant restés taisants, la SA DIAC a prononcé la résiliation du contrat le 8 mars 2024.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92ea7de0ebe408daa33c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de [Localité 6] aux fins de : - déclarer recevable l’action de la SA DIAC ; - condamner Monsieur [I] [G] [S] à payer à la SA DIAC la somme principale de 24400,84 € avec intérêts au taux contractuel à

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, la SA DIAC sera jugée recevable en ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP

67f8345ccf40727a00447317

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte du 5 août 2024, la SA DIAC a cité M.

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6584a2273490db108dd4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DIAC, en application de l'article 1231-5 du Code civil, de ramener à 900 € le montant de la clause pénale.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac53ea43407b911e1d1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par lettre du 27 mai 2024, la SA DIAC demandait à Mme [F] [I] de régler la somme de 313,61 euros . Par lettre du 30 mai 204, la SA DIAC demandait à Mme [F] [I] de régler la somme de 627,24 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec779cdc6046d478c11f8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DIAC a fait assigner M.

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f467e08341cb497a110

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon le décompte non contesté de la SA DIAC, le montant des loyers échus non réglés était alors de 284,05 €.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697571f9cdc6046d479dafaf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon offre de contrat signée le 26 octobre 2021 SA DIAC consentait à [T] [K] un contrat de location longue durée d’un montant de 26724,16 € pour le financement d’un véhicule RENAULT CAPTUR.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

697a22e8cdc6046d47fd5b9b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon offre de contrat signée le 2 septembre 2023 SA DIAC consentait à [P] [Z] un contrat de location longue durée d’un montant de 24639,76 € pour le financement d’un véhicule RENAULT RETAIL.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

6975cbaacdc6046d47a38b61

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon offre de contrat signée le 14 janvier 2024 SA DIAC consentait à [B] [F] un contrat de location longue durée d’un montant de 12767,76 € pour le financement d’un véhicule RENAULT TWINGO.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69468ee675782d5f06f5b860

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l’espèce, SA DIAC soutient que [B] [O] lui doit la somme de : la somme de 5923,19 € avec intérêts à compter du 16 janvier 2025 SA DIAC fournit au dossier le contrat souscrit par [B] [O] ainsi qu’un

Source officielle