CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 806 résultats pour « Desvouges »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

69669daacdc6046d472db90a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA VILLE DE [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS - #K0131 S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40519681ed727f2a4013b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

671150d055a2a6f00e557a02

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

la SELARL EGJ AVOCAT Me Claire PELTIER Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63cea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

6585dc88638cf45b25cb5e69

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Rôle n° RG 23/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : SOREQA [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ea

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a45bbf04ef7857bb185

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Représentée par Maître Benoît DESCOURS du CABINET RAVET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P209. _____________________ NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Expropriations

66fee099172da17169e9a997

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DE DONNER ACTE rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce9c9ea95b316fdf6e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/00375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1fccdc6046d473a2ab0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

implication du véhicule qu’elle garantit ni son obligation d’avoir à indemniser Mme [I] [Y], - fixer le montant de l’offre globale à la somme de 7 488 euros, conformément aux présentes écritures reprises ci-dessous

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40517681ed727f2a4007c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596baa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f071cdc6046d47ae70ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66158321db5098996d5a4410

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5ba0f635033634bd80

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle

Page 3 sur 141

← PrécédentSuivant →