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264 résultats pour « David DECHARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65a6d83347251e2b2424bc01

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David DASSA - LE DEIST - #E1616 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD CPAM DU VAR AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-christine

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

65aec10754a01215df77963e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CAPITAL PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN - #E1856 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

18° chambre 2ème section

65c3d939c432ce7d11a6c8c3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

OXYDE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me David GRAND - #D0758 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fe1cdc6046d4771212c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [X] [B], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE Madame [Z] [R] divorcée [E] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître David SCRIBE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda172

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MY CONSULTING AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David LIBESKIND - #L0111 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7fe47251e2b2424ba04

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rendue le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ADVISORING IMMOBILIER, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1340e3c16e330fea20f7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

AXA ASSURANCES IARD Compagnie d’assurance SMA SA AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Caroline JEANNOT - #B0594 représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d8061fcdc6046d47affe32

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TARBES, Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS RDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame ETIEN , Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame DAVID

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT (RCS de Paris 445 260 169) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LUSTMAN de la S.E.L.A.S.

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TJ

Chambre des référés

6a0cbd7ccdc6046d473afc60

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

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TJ

Référés

678032e19c3ba90f51dc5957

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.

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TJ

Troisième Chambre

67081fb689f19e8c50f9458f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES

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TJ

18° chambre 1ère section

6700320ec34eb4cc857896ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

STEPHANE GAYOU, DAVID LECOMPTE ET [U] [V] NOTAIRES ASSOCIES S.A.S.U.

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TJ

Service des référés

687005b2b8daa57c7f66a2f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PRUNIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David PITOUN, avocat au barreau de PARIS - #T14 DÉBATS A l’audience du 03 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ce80bb2f8a66ca6192a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé au [Adresse 1] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Martine GONTARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224, Me David

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TJ

9ème chambre 2ème section

660ef061fbb79e8fd3d32e39

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[T] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D’AVOCATS A LA COUR DE PARIS - #P0246 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69836137cdc6046d47e33e9c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société “MTH” [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maîre Thierry DAVID

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume QUERUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G649 DÉFENDERESSES FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426968d5cd4a8759128a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David WEISSBERG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0254 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème

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TJ

Service des référés

67880a50c21c0e53e7907855

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PREVOYANCE CARAC [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS - #C0439 DEFENDEUR Monsieur [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DAVID

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