: le : 01/07/2025 à : [7] *** 1 ccc : - Mme [V] [X] - Me MARCHAND - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS

PART ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [U] né le 1er Avril 1984, demeurant 12 Chemin des Marronniers - Le Florence - 38100 GRENOBLE AJ totale n°C 38185-2026-001566 du 3 mars 2026 représenté par Maître Daria

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 13 janvier 2025 ; En présence de [Y] [I], interprète en langue dari

de la présente audience ; En présence de Madame [O] [E], interprète inscrit sur la liste établie par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil, assermenté pour la langue dari

BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00527 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR7O

Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR Monsieur [Z] [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BALCIA INSURANCE SE Ayant élu domicile chez son avocat : 20 Avenue Wagram 75008 PARIS, FRANCE représentée par Me Daria

séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 1er janvier 2025 ; En présence de [Y] [K] [G], interprète en langue dari

26/00001 Madame [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P526 DEMANDEUR C/ Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Daria

dossier représentée par la SELARL VICTOR FONT, avocats au barreau de CARCASSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS

[O] [P], né le 31 Décembre 1986 à DARRO, de nationalité Malienne daté du 09 janvier 2026, reçu et enregistré le 09 janvier 2026 à 11h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer

Il est Afghan et parle le Dari. Il a le statut de réfugié et est hébergé à l’Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile de France [R] qui l’accompagne depuis le 31/08/2024.

application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue dari

plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, juge rédacteur, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE La société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE nouvelle dénomination de la société BTA INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Daria

des parties a tenu l’audience pour entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Claire GASCON, Vice-Présidente, Elodie DARRIBÈRE

entendre les plaidoiries, et en a rendu compte au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE

2025 à : Mme [V] [S] *** 1 ccc : - CIPAV - Me PINCENT - Me BOUTHIER - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas DARCOS