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71 résultats pour « Cotillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

66883e89342d338c20d39e2d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N° RG 22/05691 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5L3 DEMANDEUR : Madame [W] [B] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Laure COLLIOT

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2fa

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de [Localité 3] en raison de symptômes psychotiques présents depuis plusieurs années, accompagnés d’hallucinations visuelles et acoustico-verbales, de délires de persécution (se sentait victime de complot

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

673fb091cf657bf834ecb3c6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

impossible l’adhésion aux soins, avec une franche opposition et une agitation ayant nécessité une mise en isolement avec un traitement sédatif ; une difficulté d’entretien, Monsieur [P] [J] évoquant un complot

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966ac06866c0645d1a99f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

médicaux établis pendant la période d’observation relatent l’état suivant du patient : pour le premier, mutique, proteste de l’hospitalisation, dénie des actes qui lui sont reprochés, qu’il attribue à un complot

Source officielle
TJ

JLD

687943ef64dcbd881bec6ff5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ses dires, un complot serait organisé à son encontre, dans le but de la priver de la garde de son enfant, par le biais de l'hospitalisation. L'adhésion aux soins reste aléatoire.

Source officielle
TJ

JLD

6a21d66fcdc6046d472dacf3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le patient demeure enserré dans un syndrome dissociatif majeur, manifestant une adhésion totale à un échafaudage délirant floride polythématique (persécution, spoliation, complot).

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TJ

Juge Libertés Détention

67ec2aefdd062d9f810e06a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle évoque un état de choc envers son père, parle de manifestation hallucinatoires, entend son nom prononcé ce qu’elle interprète comme un réseau de complot dirigé contre elle dont le père serait “le

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414114e0040aa3735c505

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

jours plus tôt, la patiente faisant alors part de préoccupations délirantes et présentant une rupture de fonctionnement sur fond de sentiment persécutif (visant le corps médical qui serait complice de complots

Source officielle
TJ

J.L.D.

6965778fcdc6046d47131578

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l’issue de la période d’observation, le médecin psychiatre constate que Mme [O] présente une symptomatologie persécutive avec une méfiance pathologique et le sentiment qu’il se trame un complot flou

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6786df7ddf5b5c7d10cabfc8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Certitude qu’un complot est échafffaudé dans son entourage, proie, vérifie chaque détail (courrier, voitures).

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e718a9d5adc260627c38

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l’avis motivé, le médecin psychiatre rapporte que la patiente parle d’un complot politique à son encontre ; qu’elle assure ne pas avoir besoin de traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d550d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par des idées délirantes de persécution centrées sur son entourage familial, des liens paralogiques, une adhésion totale à des idées de complot

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TJ

Juge Libertés Détention

67f56590bbf04ef7857ba211

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

car, si le tableau clinique s'estompe peu à peu sous l'effet du tryptique traitements/soignants/cadre-institutionnel, persiste un envahissement délirant paranoïde (peur d'être empoisonné, peur des complots

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TJ

Juge libertés & détention

697babdbcdc6046d47293258

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (agitation et hétéro agressivité au domicile familial, rupture de traitement, délire paranoiaque contre son père non critiqué, délire intuitif de complot

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TJ

Juge des libertés détent

67ec4d26dd062d9f810e78c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu’il résulte du certificat médical du docteur [V] en date du 31 mars 2025 qu’il a constaté : “à ce jour, il est noté la persistance d’un délire associant hallucinations et persécution (complots

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TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

française, demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3161 du 03/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représentée par Me Laure COLLIOT

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TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a64cdc6046d4702abdf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

APTAR STELMI 123 rue du Cornillot 50400 GRANVILLE Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me SEILLET DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56236cdc6046d477148a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (agitation et hétéro agressivité au domicile familial, rupture de traitement, délire paranoïaque contre son père non critiqué, délire intuitif de complot

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TJ

JLD

6696c2a19a603a692912eac3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le patient est méfiant, reconnaît en partie des éléments délirants persécutoires associés à un délire d'empoisonnement qui l'a incité à quitter son emploi ; qu'il a la conviction inébranlable qu'un complot

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TJ

JLD

686d7fffa2273490db10e366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En raison “d’une réactivation délirante, un vécu de complot à son égard, des angoisses massives (son assassinat serait organisé pour le 15 mai prochain par un de ses voisins)” dans un contexte de traitement

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