conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme MOMAS

Localité 14] sous le n° 399 088 194 prise en la personne de son représentant légal en exercice Ayant son siège social à [Adresse 20] [Localité 9] Assignée en intervention forcée, représentée par Maître Corinne

Mars 1981 à [Localité 4] (Turkmenistan) [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dominique GARNIER-COURTY, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaël COLLIN

dynamomètre marqueur ; Un éventail de cinq plaquettes dont les extrémités porteront : un fragment de velours, un fragment de caoutchouc-mousse, un fragment de papier émeri, un gros bouton, une pièce de monnaie

dynamomètre marqueur ; Un éventail de cinq plaquettes dont les extrémités porteront : un fragment de velours, un fragment de caoutchouc-mousse, un fragment de papier émeri, un gros bouton, une pièce de monnaie

de 37980 € au titre de dommages et intérêts pour manque à gagner ; - condamner Monsieur [R] [A] à lui verser la somme de 7690,18 € au titre de son préjudice matériel outre 5000 € pour son préjudice mora

code, lesquels visent expressément « la rue » où le commerce est situé et que ce n’est qu’à défaut d’équivalence qu’il peut être fait référence à des biens autrement constitués, à condition d’être corrigés

FAYAT BATIMENT, ANCIENNEMENT CARI ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame AYADI, Greffier DEMANDERESSE : S.D.C.

La place Louise de Bettignies se trouve à la croisée de l'avenue du Peuple Belge et de la rue de Gand d'une part, et de la rue de la Monnaie d'autre part.

BUREAU D ETUDES VIVIEN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 27] [Localité 10] défaillant Société SCBA - SOCIETE DE COORDINATION DU BATIMENT ATLANTIQUE, prise en la personne de

code, lesquels visent expressément « la rue » où le commerce est situé et que ce n’est qu’à défaut d’équivalence qu’il peut être fait référence à des biens autrement constitués, à condition d’être corrigés

Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI présente uniquement aux débats Les rapporteurs ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Corinne

: Madame BENZAQUEN, rapporteur Madame AYADI, Greffier, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de : Président : Madame MORA

Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES assureur de Madame [K] [M] [Adresse 11] [Localité 23] Madame [K] [M] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS