A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Monsieur MALFRE, Vice-président assistés de Clarisse GUILLAUME, Greffière, lors des débats et de Claudia CHRISTOPHE

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Christophe MAHIEU Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Fleur ANGOT Pôle civil de proximité ■ PCP

personne de sa présidente en exercice demeurant en cette qualité audit siège JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia ROSE

[M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des exertiers 73420 MÉRY rep/assistant : Me Christophe VOCAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE non comparants M.D.P.H. de la Savoie 110 rue Ste Rose 73000 CHAMBERY

COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPROPRIÉTÉ VILLA PONSAN SISE [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/05420 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG4Y JUGEMENT

PARIS, vestiaire : C1316 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

BELLOT de la SCP TRIBILLAC – MAYNARD – BELLOT, avocat plaidant Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

ORCHIDEES BEAUSOLEIL N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PODV N° 24/00236 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Christophe DUPONT Me Magali FAYET Expédition délivrée

par Me Anne-Dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0298 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 10 Avril 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/02038 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JO6I

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Christophe

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A.

[B] [N] en robe rouge Jacquemus Selon l’agence Backgrid USA, qui les a pris en photo, les deux stars auraient quitté l'établissement vers 2h du matin avant de commander un Uber.

PARIS, vestiaire #K0044 et par Me Olivier TAMAIN de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant ; MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur BERTAUX, Juge assisté de Claudia CHRISTOPHE

FRANCILIANE [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Monsieur [O] [A] [Adresse 20] [Localité