TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herissay Ducamp, #P265 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00401 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MN4 N° MINUTE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01824 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Madame [X] [I] épouse [U] née le 30 Mai 1963

et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Madame [B] [R] Assesseur salarié : Monsieur [V] [G] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier ; DEBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

Par des conclusions du 05 juin 2024, la Société éditrice de Médiapart a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Prononcé en audience publique DE NIMES **** Le 01 Octobre 2024 1ère Chambre Civile Par Monsieur Christophe

GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS Avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 10 juillet 2024.

Elle peut être déclarée d’office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 04 Juillet 2025 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localité 6] (OISE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 13 juin 2025, la société STILLA a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action.

Par des conclusions du 08 avril 2026, la société INNOVATION AND DEVELOPMENT COMPANY a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Vivant, #D576 - Maître Bloret-Pucci, #T1 - Maître Dumont, #P221 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14447

à : - Me Thierry LAUTIER #R255 - Me Grégoire DESROUSSEAUX #P0438 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET