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Le médecin conseil avait pris en compte une épilepsie depuis l’âge de 4 ans, des antécédents d’asthme, d’hypertension artérielle et un souffle cardiaque, traité par Vimpat 200 1-0-1, Dépamide chrono 500

Source officielle

Juge des libertés

69d3fcfccdc6046d47541cc4

T. Judiciaire

4 avril 2026

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 5 Mars 2026 n°26/338 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

697eab3ccdc6046d4778eeec

T. Judiciaire

6 janvier 2026

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 5 février 2026 n° 26/00193 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

6704255c8d5cd4a87590f7a0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

Juge des libertés

6a149627cdc6046d47e8a135

T. Judiciaire

24 mai 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 30 mars 2026 n° 26/459 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

6a14962ecdc6046d47e8a1ec

T. Judiciaire

24 mai 2026

Source officielle

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391771

T. Judiciaire

3 janvier 2025

informations et conseils préalables à la conclusion d’un contrat d’assurance automobile fournis par [O] en application du Code des Assurances (article L 520-1 et R 520-1) », dans la proposition d’assurance « chronos

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab362d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

6 mai 2012, [O] [G] a déposé plainte à la gendarmerie de [Localité 10] (95) suite au cambriolage de son domicile déplorant, notamment, le vol d’une montre de marque Chopard, modèle Mille Miglia Or Chrono

Source officielle

Juge des libertés

69d3fd0ecdc6046d47541e29

T. Judiciaire

4 avril 2026

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous , pour une période de vingt six jours ; Vu l’ordonnance en date du 05 Mars 2026 n°26/00337 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

6696b9049a603a6929113170

T. Judiciaire

16 juillet 2024

relevant pas de l’administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période de vingt huit jours ; Vu l’Ordonnance en date du 31 Mai 2024 n°2024/633 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

695d647475782d5f06006343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

66fd8dd938de0398b5178369

T. Judiciaire

2 octobre 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 06/09/2024 n° 24/01227de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f1d8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, CHEBBI

Source officielle

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

en exercice la société ABEL GESTION, SASU identifiée au RCS de CRETEIL sous le n° 881 592 067, dont le siège social est sis 39 avenue du Général de Gaulle - 94700 MAISONS-ALFORT représentée par Me Chreit

Source officielle

Pôle Civil section 3

67f58d63bbf04ef7857c2419

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Z] a souhaité vendre des bijoux et les a déposés à cette fin entre les mains de la société par actions simplifiée unipersonnelle [M] selon bons de confiés : - n° 36 du 15 juin 2016 pour une montre chrono

Source officielle

Juge des libertés

68dd72ec548223b2c7ab4571

T. Judiciaire

1 octobre 2025

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier ; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1712de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4590

T. Judiciaire

1 octobre 2025

administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours ; Vu l’Ordonnance en date du 16 septembre 2025 n° 25/1764 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4599

T. Judiciaire

1 octobre 2025

administration pénitentiaire de la personne désignée dans la requête visée ci-dessous, pour une période suplémentaire de trente jours; Vu l’Ordonnance en date du 15 septembre 2025 n° 25/1762 de Raja CHEBBI

Source officielle

Juge des libertés

68dd72ef548223b2c7ab45ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Les avis prévus par l’article R 743-3 du CESEDA ayant été donnés par le Greffier; Vu l’Ordonnance en date du 05 septembre 2025 n° 25/1715de Raja CHEBBI

Source officielle

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