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CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [O] [F] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX En présence de Madame Catherine

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Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

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T. Judiciaire

2 avril 2024

TECHNIC PROJECT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE S.A

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3ème chambre 1ère section

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T. Judiciaire

16 octobre 2025

BASSET DIFUSSION [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0045, et par Maître Anais GARAY de la SELAS ROBIN

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6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a62

T. Judiciaire

7 octobre 2025

GUYANCOURT défaillant, non consitutée AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE défaillant, non constituée ATOLE MONTLUCON 5699 LA CROIX ROUGE

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1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

OVO ENERGY (FRANCE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0411 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul

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1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

EKWATEUR [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Arnaud CONSTANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0110 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Paul RIANDEY, Vice-président

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1ère Chambre Cab1

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

RICHEMONT INTERNATIONAL et autres (Me Catherine CHAMAGNE) C/ Mme [M] [W] (SELARL CABINET FREDERIC GASCARD) et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d50169a5863c400282

T. Judiciaire

15 octobre 2024

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/00231 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKFI JUGEMENT N° 24/473 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

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Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

[Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert SAUVAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R089 La société LES ATELIERS DU RAINCY [Adresse 7] [Adresse 77] [Localité 38] représentée par Me Catherine

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6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

Route d’argent 38510 MORESTEL S.A.

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