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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca314509cc68c18667a3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172616d34da2cbdcd9d7f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6973d87acdc6046d477b9723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039674f11989f34d1ade

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690903b474f11989f34d1cca

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909044c74f11989f34d2c0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6983a1c0cdc6046d47ed7bb1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd0dd7001754d61a6f1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 3] représentée par Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Christine CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697746ebcdc6046d47c0fc3e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909043274f11989f34d2a5d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909052374f11989f34d3888

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909056774f11989f34d3c5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697e001acdc6046d476429f7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CLIENTELE POLE RECOUVREMENT PREVENTION CONTENTIEUX, dont le siège social est sis Venant aux droits de l’OPAC OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Adresse 2] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

690902ae74f11989f34d0d34

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909059974f11989f34d49f1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf5cdc6046d4791f7d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/00719 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [J] épouse [T] née le 30 Juin 1952 à CASABLANCA

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6974e929a9d8fd18f2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° : N° RG 24/02459 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPPK Page EXPOSE DU LITIGE : Le 03 août 2023 Monsieur [E] [Z] [W] a voyagé de [Localité 6] à [Localité 3] via Casablanca

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c035882b39b2e739e90

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [T] [S] né le 09 Novembre 1999 à CASABLANCA

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a031

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [X] né le 22 Juillet 1988 à CASABLANCA

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a8638cf45b25ce6a35

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [R] né le 28 Avril 1977 à CASABLANCA

Source officielle

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