CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par arrêt de la cour d'appel de Casablanca

. et non A... et qu'il était de nationalité algérienne ; que, par ailleurs, il a été trouvé au domicile du prévenu un extrait d'acte de naissance concernant Mohamed Y... né le 26 septembre 1945 à Casablanca

agence ..., 3°/ de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV), dont le siège est ..., 4°/ de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie, dont le siège est 26, place Mohamed V, Casablanca

, est décédé le [...] à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), laissant pour lui succéder ses trois fils, David, Stéphane et Samy ; que, par testament établi le 18 mars 2011 devant des rabbins-notaires à Casablanca

des constatations de la cour d'appel que les contrats de travail des 39 conducteurs de poids lourds marocains, recrutés au Maroc par la société française MTLF via un établissement stable situé à Casablanca

notamment de son casier judiciaire qui comporte huit condamnations pour des faits de même nature outre des délits de vol, de recel et de violence et dont il résulte qu'il est né vraisemblablement à Casablanca

déclarant la société RTT recevable à agir au motif qu'elle est obligée de le faire en vertu d'une décision contradictoirement rendue en ce sens le 7 février 1994 par le tribunal de première instance de Casablanca

El Fatouaki, à Casablanca (Maroc), 5 ) de la compagnie maritime Comanav, dont le siège social est ..., 6 ) du Groupement d'intérêt économique (GIE) Aticam, dont le siège social est ... (2ème),

Lalanne a confié à la société Ports Inter, commissionnaire de transport, un transport de marchandise de Chalon-sur-Saône à Casablanca ; que la société J.

l'expert X... et du récépissé de découverte d'un véhicule volé que le jour même de la découverte de la remorque volée, le 12 septembre 1992, la remorque a été expertisée et a été réembarquée pour Casablanca

société Royal Air Maroc, en qualité d'attaché de direction, a été muté en France pour y exercer les fonctions de responsable régional, avec le statut d'expatrié; qu'ayant refusé une affectation à Casablanca

vendu à Madame X... domiciliée au Maroc du matériel frigorifique payable pour partie à la commande et pour le solde par lettres de change avalisées par la banque Crédit Immobilier et Hôtelier de Casablanca

PIC la société Derruder a réceptionné, dédouané puis confié à la société Trani le transport de Rouen à Choisy-le-Roi, d'un conteneur rempli de marchandises que la société Marimpex avait expédié de Casablanca

d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways de Rabat puis de Casablanca

Aux termes d'un avenant en date du 23 avril 2007, il a été affecté à Casablanca (Maroc), au sein de la société filiale Gefco Maroc SA, pour y occuper le poste de directeur, à compter du 1er mai 2007.

2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) concernant Madame X, régisseuse au centre de détention de Casabianda

demande de communication des documents, notamment de comptabilité générale et analytique, concernant par atelier la régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre de détention de Casabianda

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport sur le centre de détention de Casabianda