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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68012f1c70f05fda0a906429
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport précisait que l’accident avait causé un « traumatisme du membre supérieur droit, épaule, coude droit ». Cet accident a été reconnu comme accident du travail maritime par l’[12] ([11]).
Source officielle1/4 social
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS “GPT D’EMPLOYEURS LE ROUSSILLONNAIS” [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle1/4 social
69cec0dbcdc6046d47e68b1a
2 avril 2026
2 avril 2026
ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque A0319 DEFENDERESSE Association OCAPIATvenant aux droits d’OPCALIM depuis le 1er janvier 2020.
Source officielle1/4 social
69cec10bcdc6046d47e68e7b
2 avril 2026
2 avril 2026
2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier COHEN, avocat plaidant, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielle1/4 social
69cec10fcdc6046d47e68ec8
2 avril 2026
2 avril 2026
EN ETAT rendue le 02 avril 2026 DEMANDEUR LE GROUPEMENT D’EMPLOYEURS [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier COHEN, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales et Maître Laurence PAUL
Source officielleJCP
67fd5047e85d0474bddb38e3
7 avril 2025
7 avril 2025
[X] [S] à lui payer la somme de 18 969,20 euros augmentée des intérêts au taux de 4,985 % l’an courus et à courir à compter du 7 décembre 2023 et jusqu’au jour du plus complet paiement ; Subsidiairement
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db9c
3 janvier 2025
3 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GNB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION
Source officielleChambre des référés
S.C.I. P2Gc/Syndic
686d731ea2273490db10bb92
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRY5 du 08 Juillet 2025 M.I 25/00000768 N° de minute 25/01071
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, demeurant 58 rue de Courcelles - 75008 PARIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
30 avril 2024
VELASQUEZ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul-André VIGNÉ de la SCP TMV, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD en sa qualité d’assureur de la
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En revanche, elle n’a cédé ces droits qu’à titre non-exclusif pour Andorre, le Luxembourg, la Suisse, la Nouvelle Calédonie, la Guyane française, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, La Réunion
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A544 La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Paul
Source officielleJ.L.D.
69751950cdc6046d479851fe
11 janvier 2026
11 janvier 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00047 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYYQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame
Source officiellePAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
18 mai 2026
Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU, Vice Présidente JUGES : Baptiste BONNEMORT, Juge Lucie ANDRE
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André
Source officielleContentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
1 avril 2025
Il n'est donc pas établi de travaux de construction à proprement parler ni la construction d'un ouvrage au sens de l'article 1792 du code civil.
Source officielle3ème Chbre Cab B3
65b16346b9f94e984650caa4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois sur cet arrêt.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f8c1bda0e3a8e192f4c
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] avait été formé pour poser ce type de cloison il répond " chaque soir on parle de la mission du lendemain.
Source officielle3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
22 mai 2026
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt. Un jugement a été rendu le 15 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille.
Source officielleService des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C-606/21 statuant sur les questions préjudicielles transmises par la cour d'appel de Paris dans son arrêt 21/00416 du 17 septembre 2021.
Source officiellePage 3 sur 4