social est sis [Adresse 1] représentée par Me Armand COULON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

vestiaire : #D0490 DÉFENDERESSE Madame [S] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 5] Toutes deux représentées par Me Cécile SCHAPIRA, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Benjamin BEROUD

MAAF ASSURANCE, Société SMABTP DEMANDEURS Monsieur [S] [D] [E] [R], né le 27 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves BEDDOUK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU

La SA MAAF ASSURANCES a exposé que la société ARBOIS DEVELOPPEMENT est intervenue en qualité de titulaire du lot « dalle béton fondation ».

LLC ET ASSOCIÉS HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maitre Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C14 Copies délivrées le : - Maître DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN

dont le siège social est sis Représentée par la société SAVILLS - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine VILETTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B980 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU

D0410 DÉFENDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

Monsieur [U] [S], domicilié : chez Monsieur [M] [K], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier

ont été découvertes dans le sous-sol du jardin, ce qui a été constaté par un commissaire de justice le 12 août 2024 ; que ces plots en béton ont servi de fondations à la grue implantée sur le chantier

Il convient de le condamner à restituer les lieux loués situés 9 Boulevard long de Varsovie, 8ème étage, appartement 30, 62400 BETHUNE.

DA [R], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES

représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0462 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey BELTOU

demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX lors des débats, Audrey BELTOU