3] N°RG : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD

LEGRAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société CONFORT RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse

BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ 26 rue des Osiers 78310 COIGNIERES représentée par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDERESSE

RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD

RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD

La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.

ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD

Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci ".

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0139 DEFENDERESSE S.A. [4] [Adresse 3] [Adresse 5] LUXEMBOURG défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYU Isolement et Contention N° Minute : 26/00042 Rendue le 08 Avril 2026 à 10 h 30 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Elise ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant

FONCIÈRE COUR CARRÉE en tous les dépens dont distraction au profit de Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

BESNARD ET CHAUVIN MARICHEZ 165 Avenue Roland Garros 78536 BUC représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0359 S.A.

[Localité 13] défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier DEBATS A l’audience du 03 juin 2024, avis a été donné

Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION PLENIERE Madame [R] [P], [L] [V] (épouse [C] [X]) née le 24 Décembre 1981 à BOIS BERNARD

le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [O] [Y] né le 22 Janvier 1956 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Bernard

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard

BENOIT, Me BERNARD, Me DEMAREST ************** Le Tribunal après avoir entendu Maître [F] en ses conclusions à l'audience du 12 février 2026 a mis l’affaire en délibéré au 09 avril 2026 et a rendu,