[K] [Z] par [R] [Q], par courrier délivré par commissaire de justice.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Madame [A] [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoit

Adresse 2] assisté de Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une Part ; ET : Madame [Y] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoit

La SAS TETRIS ASSURANCE sollicite sa mise hors de cause indiquant qu’elle a la qualité de courtier en assurance.

Par courriel du 12 juin 2023, Monsieur [F] [M] a indiqué que le système d’aide à la conduite continuait de dysfonctionner.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, dire qu’elle commencera à courir à compter du 23 avril 2025 ; - condamner Madame [C] [Q] [R] au paiement d’une somme de 300 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux

accusé de réception expédiée le 5 février 2025 et réceptionnée le 7 février 2025, Mme [F] [P] adressait au greffe du pôle social, les pièces demandées suivant courrier du 22 octobre 2024.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12711 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GX6 Minute : JUGEMENT Du :

Par courriel adressé le 21 août 2025, reçu le 25 août 2025, la société demanderesse a informé la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions de la MOSELLE de la situation d’impayés

Par courrier en date du 30 janvier 2026, la SCI DE LA CLAIRIERE a mis en demeure la société MJ COUVERTURE de régler les loyers impayés et les frais de relance dans un délai de 8 jours.

Par courrier reçu le 24 février 2025, la direction générale des finances publiques a confirmé sa créance totale à hauteur de 562 euros et n’a fait valoir aucune observation.

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE  Par courrier reçu à la MDPH de [Localité 1] le 11 août 2022 , Monsieur [X] [U] a sollicité le bénéfice de l’allocation aux adultes handicapés, de la prestation compensation

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3URO Minute : JUGEMENT Du

Il indique avoir besoin d'aide pour s'habiller au niveau du haut du corps et qu'il est reconnu inapte à exercer son activité professionnelle à 85 %. Il a besoin d'une aide pour lever et porter.

protection du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Madame [M] [A] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

Elle indique qu'il apparaît clairement dans le courrier que sa contestation porte sur le principe et sur le montant de l'indu.

Monsieur [C] [M], bien que convoqué selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile par acte remis à sa personne puis avisé par courrier du greffe en date du 06 février 2026 de la date