352J-W-B7I-C4SN7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam BEBIN

en divorce en date du 19 avril 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 15 octobre 2024, PRONONCE le divorce de : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] au Bénin

, avocat plaidant, vestiaire : 241 Et Madame [E] [R] [U] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] (BENIN) [Adresse 10] [Localité 8] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien

domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Monsieur [J] [V] demeurant 171 Chemin de Beline

Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] Comparant et plaidant par Me Pauline GIRARD, avocat au barreau de NANTES - 62 ET : [J] [I], [T] [L] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] (BÉNIN

de Clôture en date du 07 Mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [I] [H] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (BÉNIN

[Z] [D] [S], se disant né le 24 décembre 1988 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation maternelle.

IMMEUBLE SIS 17 RUE DE LURBE, pris en la personne de son Syndic le Cabinet BEDIN sise 13 avenue Pasteur 33600 PESSAC 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE

juridictionnelle Totale numéro 2020/013155 du 20/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 16] DEFENDEUR : Monsieur [R] [F] [U] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] BÉNIN

719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02328 (RG 25/312 et 25/719 joints) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRA6 NAC: 74A Copie certifiée conforme délivrée le à Me Eva-belin

. : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6R5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité

DEMANDEUR : Madame [G] [P] [C] [L] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6], domiciliée : chez Monsieur [H], [Adresse 8] représentée par Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

Il est indiqué que l’accident a été porté à la connaissance d’un préposé de l’employeur le 29 mars 2022 à 21h25, et a été inscrit au registre des accidents du travail bénin le 30 mars 2022 sous le n°21

FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIMQ DEMANDEURS : Madame [L] [Z] [E] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (BENIN

(Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

[H] [Y], se disant né le 16 décembre 1981 à [Localité 3] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

[D] [L], né le 8 novembre 1977 à [Localité 5] (Bénin), de nationalité béninoise, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le consul près de l'ambassade de de France à [Localité 5], sur