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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

697b6eb8cdc6046d471e7e07

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LEA, [Adresse 2] représentée par Me Alexandre GRARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 30 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df02d71c382e8b5dac46

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

00349 ORDONNANCE DU : 08 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDX3 AFFAIRE : [X] [D] C/ [M] [N], [C] [N] Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c97e9cdc6046d473ead98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602f07cdc6046d47ada781

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a619f939ca6242d076

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae6cf40727a0043afa9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Février 2025 devant : Florence BARDOUX

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697357a5cdc6046d4768abbd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MINUTE N° : 26/00004 N° RG 25/03286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXW AFFAIRE : [V] [C] [M] [D] / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69987cf0cdc6046d47206fad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le jugement du tribunal judiciaire de la Rochelle en date du 12 septembre 2024 est réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

696038b4cdc6046d47ae7523

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/03057 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHL7 MINUTE : 2025/ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975afd7cdc6046d47a17da9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E3Y2 AFFAIRE : [7] C/ S.A.R.L. [5] MINUTE : 25/00056 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947339275782d5f06123199

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00395 - N° Portalis DBXC-W-B7H-FADR AFFAIRE : [3] C/ [W] [I] MINUTE : 25/00058 Notifié le COMPOSITION

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6985311fcdc6046d471dbaa4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB AFFAIRE : S.A.

Source officielle
TJ

REFERE

697f96cbcdc6046d478b8cf6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AFFAIRE : Société LEROY MERLIN FRANCE C/ Société MAAF ASSURANCES, Société MENUISERIE & CO l’an deux mil vingt six et le huit Janvier, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

697b9cdbcdc6046d4725b880

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[T] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-catherine LAURENT-THOMAS de la SELARL THOMAS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 36, subbstituée à l’

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c789

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

I], [W] [Z] C/ [L] [Y] es qualité de liquidateur de la SARL TERRE ATLANTIQUE IMMOBILIER l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602e91cdc6046d47ad9e70

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00066 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMG6 AFFAIRE : [I] [V] / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbfcdc6046d473b0140

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02573 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNB N° de minute : Société RIVOLI ROCHE c/ Société ABOARD DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984c77bcdc6046d470df75c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par requête remise au greffe de la juridiction le 15 juillet 2024, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da86e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RG 25/00164 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKVJ AFFAIRE : [X] [D] C/ [C] [K], [V] [K], [W] [K] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a419f939ca6242d047

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX

Source officielle

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