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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6699588107d408f8d4c13c43
18 juillet 2024
18 juillet 2024
RG 19/10352 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3HQ N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [V] [S] C/ [E], [B] [O] ASSOCIATION [1] Grosses délivrées le : à Me Delphine BRON Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleLoyers commerciaux
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
On note cependant un barrage filtrant permanent dû à la présence de l’ambassade des États-Unis.”
Source officielleAdjudications
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7 avril 2026
7 avril 2026
Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE SAINT BARNABE
Source officielleJAF
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1526 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426908d5cd4a875912772
1 octobre 2024
1 octobre 2024
] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] Monsieur [Z] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentés par Maître Jennifer BARANES
Source officielle4ème chambre 2ème section
686c113bdd7001754d61bd39
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH DEMANDERESSE Mme [R] [B] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique BARANES
Source officielle8ème Chambre
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10 avril 2025
10 avril 2025
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse 7] Représentés par Maître Emmanuel SEIFERT de la SELARL MAISON SEIFERT BARBÉ
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON DSWORTH UB70GB représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent BARAY
Source officielleREFERES 1ère Section
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/593 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z7 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jennifer BROCHOT Me Isabelle JIMENEZ-BARAT
Source officielleJCP LOGEMENT
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe
Source officielleDROIT COMMUN
686846e74965b5d9df328148
4 juillet 2025
4 juillet 2025
02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3043cdc6046d475d6bb9
20 mai 2026
20 mai 2026
représentée par Me Philippe MISSEREY avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSE : SAS SUMMOP 86 dont le siège social est [Adresse 2] non constituée COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL
Source officielleJ.L.D.
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
entre des phases de ralentissement psychomoteur et des phases d’agitation psychomotrice au sein du service, grande désorganisation idéo-affective et comportementale, réponses laconiques et nombreux barrages
Source officielleJuge Libertés Détention
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le certificat à 24 heures, établi le 27 septembre 2024 à 14h18, relate un discours non désorganisé, sans barrages, ainsi qu’une désorganisation cognitive avec des idées délirantes de mécanisme hallucinatoire
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL
Source officielleJuge libertés & détention
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
La période d'observation donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 21 juin 2025 par le docteur [Y], évoquait un contact étrange avec barrages ; - le second,
Source officielleJuge des libertés détent
670594251296b51ba2ba86a7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivants font obstacle à l‘audition du patient par Mr ou Mme Le Juge du Tribunal Judiciaire de Clerrnont Ferrand: Le patient du fait de troubles du comportement importants avec idées délirantes, des barrages
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c6b8daa57c7f66a697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer BARANES
Source officielleRéférés
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
représenté par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 229 DÉFENDEURS Association FC [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Gabriel BARBE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69816f11cdc6046d47b398c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
URSSAF [6] / [C] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL
Source officiellePage 3 sur 24