Par ordonnance de non conciliation en date du 31 janvier 2017, le juge aux affaires familiales a notamment dit que la jouissance du l’appartement commun de [Localité 12] BACALAN sera partagée, en ce compris

commerciaux N° RG 24/03965 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OF6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] BARTMANN

les terrasse/mobilier en bois et les toitures en tuile, en lien avec la phase de projection de ciment sur le treillis soudé de la paroi berlinoise sur le chantier [Z] IMMOBILIER et ce, en dépit du bâchage

[P] [I] versent aux débats : - un rapport d’expertise effectué par le cabinet François Blanquet le 28 février 2020 concluant à la présence d’infiltrations au domicile des requérants et ce malgré le bâchage

On retrouve également des tâches de bâchage-débâchage des remorques ainsi que l’ouverture-fermeture répétée des portes de conteneurs.

La lecture des factures apparaît par ailleurs conforme aux constats du commissaire de justice (mise en sécurité, bâchage, fourniture et mise en place de patchs, remise à neuf des gouttières).

Le 1er décembre 2023, la société MAT’RENOV a procédé au bâchage d’une partie de la toiture et a constaté que les infiltrations provenaient d’importants désordres au niveau de la toiture.

Aussi, Monsieur [X] justifie avoir engagé des frais de bâchage à hauteur de 660 euros afin de pallier temporairement aux infiltrations ainsi que des frais de montage d’un échafaudage à la demande de l’

PATRIMOINE, devant le président du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, statuant en référés, aux fins notamment de voir désigner un expert judiciaire et ordonner audit syndicat de mettre en place un bâchage

été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE 106 quai de Bacalan

aux devis actualisés, établis en septembre et octobre 2024 (pièces 25 et 26 – demandeurs), les dépenses suivantes sont susceptibles d’être engagées : Pour les consorts [S]/[D] : 5972,41 € pour le bâchage

afin de procéder à la mise en sécurité électrique des zones affectées (consignation/neutralisation si nécessaire, protection des câbles et équipements), mettre en place toutes mesures conservatoires (bâchage

syndicat secondaire du 23 mars 2017 a voté une résolution n°20 mentionnant que la toiture de l’immeuble était vétuste et n’aurait pas été réalisée dans les règles de l’art, les copropriétaires votant un bâchage

manifestement précieuse du mobilier de Mme [J] [Y], de la crainte légitime de la dispersion de produits chimiques ainsi que de l’inévitable émission de poussière liée à la suppression de bois et de plâtre, le bachage

produites, notamment des échanges de messages entre les requérants et le chef de travaux que les infiltrations d'eau dans l’appartement ont cessé depuis le dimanche 31 mars 2024, postérieurement au bâchage

cas de sinistre et d'urgence de faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, en l'espèce, de faire les travaux conservatoires de bâchage

relaté, de la « défaillance totale de la couverture SKOL GWECHALL entre les deux versants centraux de toiture formant une noue qui devait à une époque accueillir un chéneau aujourd’hui remplacé par un bâchage

TOITURE : une révision urgente de celle-ci est nécessaire au regard des traces d'infiltration constatées à l'aplomb de la toiture du cellier, des résidus de bâchage gênant le bon écoulement des eaux de