[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 7] (SUISSE) représenté par Maître

HM FRANCE [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BENCHETRIT de la SELARL IMMLAW, avocats au barreau de PARIS - #E2210 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue

Copropriétaires du [Adresse 13], représenté par son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB), société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 22] représenté par Maître Arthur

Cette dernière a établi un devis d’un montant de 17 249 € TTC ; les défendeurs ont sollicité la mise en œuvre d’une expertise par le cabinet Arthex mais celui-ci ne leur a jamais transmis son rapport.

Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 4] Monsieur [T] [P] demeurant [Adresse 7] représentés par Me Arthur

15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/00807 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTT2V COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis Chez son syndic, le Cabinet JEAN ROMPTEAUX - [Adresse 4] représentée par Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Arthur

en cette qualité audit siège, [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Aurélien GOGUET de la SELARL ASTROLABE AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Arthur

[Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

sous le n° SIREN 788 414 936, ayant constitué une EIRL dénommée EIRL BECR né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] domicilié professionnellement [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Arthur

par Maître Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) représenté par Maître Arthur

P0240 et Maître Laurence PARENT- MUSARRA de la SELARL CABINET LPM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant DÉFENDEURS Madame [J] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Arthur

Les sociétés [Adresse 8] ont assigné les sociétés SNCF et Moment les 20 et 21 mars 2023.

15 Décembre 2023 3ème chambre 2ème section N° RG 21/02548 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2MV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur

05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur

Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [K] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Arthur

Le 4 février 2025, le cabinet ARTHEX - groupe d’experts indépendants - était requis par Monsieur [K] [S] et Madame [Y] [S] pour procéder à un rapport d’avis technique dans le délai légal de huit jours

JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT