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67 résultats pour « Anne Riquelme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe1cdc6046d47c7caa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Patrice CHICHE -Maître Anne-laure

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 1

696a94e1cdc6046d4791eb2f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725c6d34da2cbdcd9d0d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Anne-laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735dfa7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be0cacda2201c0982a254

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

en année jusqu’au 31 décembre 2016, n’a pas été reconduite pour l’année 2017, de sorte que ses garanties ont pris fin au 31 décembre 2016, alors que la réclamation de l’Inserm est intervenue plus de huit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec314cdd062d9f810e1de3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

défenderesse au principal L’ASSOCIATION REGIONALE POUR L’INTEGRATION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88569

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie laure RIQUET

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6960062dcdc6046d47aad9ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 15 Septembre 2006 [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Aurélie PLANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ruth RIQUELME

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8828

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e39

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cyril SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Compagnie SMACL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d70169a5863c4002be

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils mentionnent que le Dr [K] qui la suit depuis de nombreuses années certifie la nécessité de cette prise en charge.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A.S.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ebe4772b5e5e648cb5fd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, Il résulte des éléments médicaux que [S] a été diagnostiquée il y a plusieurs années TDAH avec troubles multi dys, nécessitant un accompagnement pluridisciplinaire et médicamenteux (cf les

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TJ

Surendettement

6705780c1296b51ba2b2733d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

352J-W-B7I-C4WRF N° MINUTE : 24/00371 DEMANDEUR: [E] [B] DEFENDEURS: Société ALMA SAS Société BOURSORAMA Société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Société FLOA DEMANDEUR Monsieur [E] [B] 62 RUE RIQUET

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82e2f228119c90322f141

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, Monsieur [Z] [D] et Madame [U] [W], comparant en personne, exposent que leur fils [R] est atteint de troubles du spectre autistique, qu’il ne sera jamais autonome et que son quotidien est fait de rituels

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TJ

Surendettement

69d3fbb8cdc6046d475405b0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2021, des difficultés de paiement du loyer sont intervenues ; que les locataires n’ont pas répondu à l’enquête sur les ressources de sorte qu’il a appliqué un supplément de loyer de solidarité pour l’année

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TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8843

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 12] pris en la

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TJ

3ème Chbre Cab A4

69dd3c1ecdc6046d471f4a62

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; S.A.R.L. CABINET LIAUTARD ; S.A.

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