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l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine DAVINO Roger

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Section des Référés

66b2730cd90d454e62efb036

T. Judiciaire

2 juillet 2024

THINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

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CTX PROTECTION SOCIALE

68718342d395d6ba9f2ad51f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Dans le cadre d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de 1'épaule, le délai de prise en charge est de 6 mois.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc574a24c6addadacaee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

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Chambre 6/Section 5

6682edf6d7288dcb2a00d9f2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Avisée à personne morale, la société Roc sol n'a pas constitué avocat. Avisée à personne morale, la SAS Saga n'a pas constitué avocat.

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18° chambre 1ère section

6584912ee41137cbf9fc844f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

DUBOIS ET CIE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 MAGISTRAT

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6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

En juillet 2018, un IRM a mis en évidence des lésions de la coiffe des rotateurs.

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4ème chambre

6780308b9c3ba90f51dc5201

T. Judiciaire

9 janvier 2025

STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL

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JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DÉFENDEUR [S] [N] [R] [C] époux [T], représenté par la SAAP La Vie Active - Rue Chardin - CS 40058 - 62001 ARRAS CEDEX né le 17 Juin 1959 à BERCHEM SAINT AGATHE (BELGIQUE), demeurant 25 Rue Emile Roux

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CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacab8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb40

T. Judiciaire

3 juillet 2025

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Pôle Civil section 2

67f83061cf40727a00446877

T. Judiciaire

10 avril 2025

sous le n° 514839893, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Jean Baptiste ROYER

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CTX PROTECTION SOCIALE

66884912342d338c20d4feae

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 20/00693 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KW3I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

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CTX PROTECTION SOCIALE

66884913342d338c20d4feb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

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4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES S.A.

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CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90e3f64f312698b89ce

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la

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1ère Chambre

69ceeb27cdc6046d47e9cd28

T. Judiciaire

2 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [B], [G], [U] [D], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau

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3ème Chbre Cab B1

668838b0342d338c20d30ecc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

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CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede30

T. Judiciaire

2 janvier 2025

Il précise que la décision du 27 décembre 2022 de la [8] concerne la reconnaissance de sa maladie professionnelle fixée au 18 juillet 2020 pour la rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite

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9ème chambre 1ère section

696565cccdc6046d4711ba8e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LE ROY Me FOUQUIER Me ZIEGLER ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/01774 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MW N° MINUTE

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