AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B45G MINUTE : 26/76 Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain

DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain

ALTO INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 44] représentée par Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Il en résulte notamment que l’application de cet article suppose que l’exploitation se poursuive dans les mêmes conditions qu’avant l’aliénation.

l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ; c) La suppression du poste de concierge ou de gardien et l'aliénation

3, lignes 5 de la description) et actionnés par tout rayon visible, infrarouge ou ultraviolet (colonne 2 ligne 43 de la description); - une unité de traitement (fig.2) adaptée à déterminer, d’une part

Maître François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [J], né le 06 janvier 1959 à [Localité 4] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

, avocat plaidant, vestiaire #C800 DÉFENDEURS Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [K] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [G] [H] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Maître Alain

la société EDEC Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alice

13009 MARSEILLE représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’ISERE 2, RUE DES ALLIES

la société MDSN et qu’il n’a pas acceptées, à savoir la pose d’un pare baignoire pour un montant de 242,30 euros, la pose de nouvelles poignées, la pose d’un mitigeur lavabo et la pose d’un meuble colonne

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00089 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZJR MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

CHICKEN CITY, [E] [T] [V] [R], [U] [S] [T] [P], [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 05 Août 1968 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain

DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le 29 Janvier 1970 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparant et assisté par Maître Alann GAUCHOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Nicolas

PECHE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cécile SAMARDZIC, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 449 C/ DEFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ali