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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur l’existence d’un vice caché affectant le véhicule vendu L’acquéreur fait valoir qu'au moment où la vente allait se concrétiser, il est apparu que la capote du véhicule était affectée d'un désordre
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f6
23 avril 2024
23 avril 2024
Banque CIC EST [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
23 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 (POSTULANT) et par Me Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT) DEMANDEUR
Source officielleChambre 7/Section 1
66425494879c8a875bd433f4
25 avril 2024
25 avril 2024
: N° RG 23/10678 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK7N N° de MINUTE : 24/00269 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès
Source officielleChambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRN N° de MINUTE : 25/00048 S.A. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Alain
Source officielleChambre 7/Section 2
670572291296b51ba2b07d24
8 octobre 2024
8 octobre 2024
° de MINUTE : 24/00551 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775 665 615 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain
Source officielleChambre 1
679aa19ee9a46d1f5a7690be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Apte au ski alpin et au football. Gêne imputable pour le bricolage et le jardinage.
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
5 avril 2024
A cette heure, à l'extérieur, le ciel légèrement voilé s'accompagne d'un petit vent.
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2ffbb79e8fd3d2f2d0
2 avril 2024
2 avril 2024
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB03 DEMANDEUR C/ Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464f252ca89df237e2a381
23 avril 2024
23 avril 2024
plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana ALAIN
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee0c3ea7c8c112520f70
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de pluie et ciel de pluie seul.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16317b9f94e984650c2fc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le commissaire de justice constate également que le mur mitoyen sur lequel est bâtie la cuisine d’été est fissuré sur la partie située au-dessus de la couverture du toit et que le ciel est visible entre
Source officielleJUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Messieurs [V] [W] et [S] [I], domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Alain
Source officielleChambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
12 janvier 2026
représentée par Maître Bénédicte BURY de la SELEURL B.BURY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0121 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 86] [Adresse 48] [Localité 86] représentée par Maître Alain
Source officiellePage 3 sur 3