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985 résultats pour « Adee-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daacdd

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

incident : Compagnie d’assurance MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Sabine DUCROUX-SOUBRY

Source officielle

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TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il argue que tant un nouveau contrôle technique qu'une expertise amiable ont révélé des désordres importants tels qu'une corrosion excessive et anormale affectant l'ensemble du soubassement du véhicule

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0944cdc6046d475a5e87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Dorothée SOULAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle ANCELET ELIE SAUDUBRAY ou ADE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La remise en état de ce soubassement, par reprise de la maçonnerie, ne fait pas de doute, les dégâts étant directement en lien avec la faute commise.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pour puisage, n’a plus de raison d’être, la source ayant fait l’objet d’aménagements de telle sorte que l’accès à l’eau est désormais canalisé.

Source officielle
TJ

PAC - JEX

68e01f5374e929a9d8fb0ae2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAB immatriculée au RCS de Rouen sous le n° 401 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838b0342d338c20d30ec8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

les anomalies et griefs allégués dans l’assignation en justice et les documents qui sont annexés,Distinguer les désordres éventuels présent au moment de l’acquisition et les désordres découlant du sombrage

Source officielle
TJ

Référés civils

65a58421919da7c4f1789fc4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par jugement en date du 25 juin 2021, le Tribunal de commerce de PARIS a ordonné la cession des actifs et activités appartenant à la société MEDIAN à la SAS SOFIBRA, avec faculté de substitution, dont

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e275d4cdc6046d479ba03f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il expose avoir encore des séquelles, souffrir de douleurs neurologiques. Il indique qu’il n’a pas été examiné avant la décision de guérison.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e41cdc6046d475bedfa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

entraîner la résiliation du contrat de résidence ; Attendu que l'article 15 du contrat de résidence stipule une clause résolutoire prévoyant la résiliation de plein droit du contrat à l'initiative d'ADEF

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

titre subsidiaire o Le débouté de la demande de communication des données visées à l’article 5 du décret du 20 octobre 2021, et plus précisément « les données techniques permettant d’identifier la source

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il précise qu'il souffre d'une hypertrophie ventriculaire gauche importante avec un septum interventriculaire mesuré à 21 mm qui nécessite un suivi rapproché, des traitements lourds et altère sa capacité

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TJ

7ème Chambre

678578e2aaacbea0fe684b64

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCES (ci-après " association ADEF ").

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Madame [M] [K] née le 08 Novembre 1979 à LA REOLE (33190) 18D rue Centrale

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TJ

PCP JCP ACR fond

67f95ecd0ea89248182a5978

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HVK N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Association ADEF

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd1dd7001754d61a715

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu NICOLAS de L’AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Bénédicte SOUTRA

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69655140cdc6046d4710524d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01203 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPEK JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Association ADEF HABITAT C/ [M] [R]

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TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l’ADEF RESIDENCES [21] ont manqué à leur obligation de garantir la sécurité de Monsieur [T] [I] ; A titre subsidiaire : - CONSTATER que l’ADEF RESIDENCES et son établissement secondaire l’ADEF RESIDENCES

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TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

vestiaire #A0372 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE “MACIF”, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Sabine DUCROUX SOUBRY

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