LES EDITIONS AU PLURIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Serge TAVITIAN de la SELARL SELARL MNEMON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Ilana SOSKIN, avocat

Sur la contrefaçon des marques citées supra point 1 1 .

Ces modèles ne sont pas référencés : Robe 1 Robe 2 56.

MOTIFS Vu les articles 131-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l’article 3.1.2 de la Loi de Programmation 2018-2022 modifiant le sens de l’article 21-1 de la loi 95-125 du 8 février 1995,

Sur la contrefaçon de marque 1 .

FIDES es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SOUMKINE - partie intervenante [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [O] [W] [J] - partie intervenante [Adresse 4] [Localité 1] (BELGIQUE) représentés

Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Aux termes de l'article 13-1 du décret n°93-999 du 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras : « Les préparations à base de foie gras légalement fabriquées ou commercialisées et conformes

ou de faire fabriquer, de proposer à la vente et de vendre des articles reproduisant ou imitant les marques n°1 779 529, 002 391 167 et 1 237 277 ainsi que les motifs « Ronde des Tortues Multicolores

De toute évidence, nous sommes en présence d’un défaut de fabrication du vilebrequin.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQR Jugement Rendu le

Dans le cadre de cette activité, elle a effectué une série d'importations de véhicules de marques AUDI, RENAULT et DACIA (44 en l'espèce) fabriqués en Union européenne ou en Turquie, exportés en République

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me BOTBOL - Me BUCHINGER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06613 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQL

Sur ce 1 . La validité des marques 50.

une facture de l’installateur de la VMC démontrant que la VMC installée était de marque S&P (modèle Domeo 210 FL DHU à sonde hygrométrique).

et le dépôt de la marque “MEO”.