demeurer sur le territoire national ; qu'en conséquence, il ne remplit pas les conditions d'un placement sous ARSE qui n'a que pour seul objectif la préparation par l'intéressé de son départ.

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'en l'espèce, l'intéressée, de nationalité congolaise (RDC) , s'est présentée

du territoire français ;qu’en outre, la privation de liberté d’un enfant, quelle que soit la forme, ne doit être qu’une mesure de dernier ressort et être aussi brève que possible avec un retour en famille

En l'espèce, madame [T] [H], née le 16/01/2001 a été placée en zone d'attente le 17 mai 2026 à 12 heures 15, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national.

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que Madame [U] [J] s'est présentée

également de départ du territoire national - l'intéressé(e) indiquant refuser d'embarquer sur le vol réservé par l'administration le 09 01 prochain - il y a lieu de faire droit à la requête de l'administration

l'accès au territoire ; qu'il ne justifie d'aucune garantie de représentation ou de départ volontaire du territoire ; que le risque migratoire est avéré le concernant; Qu’au regard de ces éléments, il

Ces moyens seront donc écartés.

nécessaire à son départ.

A l'issue des débats, le délibéré a été fixé au 10 juillet 2024 à 16h00.

A l'issue des débats, le délibéré a été directement rendu.

Elle ne souffre donc d’aucun défaut de motivation. Ce moyen sera donc encore rejeté.

français ; Attendu que Madame X se disant [T] [B] est dépourvue de document d'identité, de moyen de subsistance et d'hébergement, d'attaches sur le territoire français ; Que compte-tenu de la volonté

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

Le moyen d'irrégularité sera donc écarté.

français et présente des garanties sur les conditions de son séjour mais également de départ du territoire français ; Attendu qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement

du territoire français ;qu’en outre, la privation de liberté d’un enfant, quelle que soit la forme, ne doit être qu’une mesure de dernier ressort et être aussi brève que possible avec un retour en famille

Le moyen tiré du défaut de motivation et d’examen personnel de la situation personnelle de l’intéressé sera donc écarté.