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565 résultats pour « (sur le premier moyen) coups et violences volontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d6d15dcdc6046d479289ea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Si on considère que les violences conjugales sont un trouble à l'ordre public, que doit ont faire de tous les dossiers en cours.

Source officielle

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TJ

Juge libertés & détention

69d007c2cdc6046d4704e26a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4c072c53c9d62b87f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il reconnait que les relations dans le couple se sont dégradées et avoir été rustre avec son épouse et les enfants ayant reconnu les faits de violence du 16 février 2022 qu’il a commis compte tenu du contexte

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c47342d338c20d35a82

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

volontaires sur celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[K] [H] sollicite la réparation d’un préjudice corporel, allégant de violences qu’il aurait subies le 11 mars 2021 de la part de [C] [S].

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

en formation d'un enfant de cet âge et la violence du premier coup devaient conduire les entraîneurs à prendre des précautions pour s'assurer des répercussions de cet accident sur la santé de l'enfant

Source officielle
TJ

JLD

686831cd4965b5d9df321385

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 2] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] (numéro de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5074e85d0474bddb3ece

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Je maintiens l’ensemble des moyens.

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d5e

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

et l’avisons de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons que la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

volontaires de la part de Monsieur [L], ces faits ayant entrainé une ITT de 45 jours.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc4369

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il a été reproché aux deux femmes des faits de violences volontaires commises le 16 octobre 2016, n’ayant pas entrainé une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l’espèce 7 jours, à l’égard

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6b8cdc6046d479c9354

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En outre, au regard de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Béthune le 22 avril 2026 pour des faits de violences volontaires aggravées par deux circonstances, il y a lieu de juger

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f442cdc6046d47aeb56e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M]] s'est alors rapproché pour m'assister --- C'est alors que Mme [L] s'en est pris physiquement à lui en lui donnant des coups de pieds et des coups de poing - Ce dernier paraît les coups mais il a quant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c145a75782d5f06e4252a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de protection délivrée par le juge aux affaires familiales dont il bénéficie et préalablement notifiée à l'autre membre du couple ou de la copie d'une condamnation pénale de ce dernier pour des faits

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5077e85d0474bddb3f2e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

appel, devant le Premier président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de son prononcé ; les informons que la déclaration d’appel doit être motivée

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

président de la cour d’appel de Colmar dans les 24 heures à compter du prononcé de la présente ordonnance par déclaration motivée faite ou remise par tous moyens au greffe de la cour d’appel et que le

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69734975cdc6046d4767878f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d86cdc6046d47c8d942

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed0cf40727a0044159f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

En réponse, Monsieur [G] conteste avoir été violent à l'encontre de son épouse.

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a84

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Président de la Cour d’Appel de Metz et que le recours n’est pas suspensif.

Source officielle