Pour une exonération totale, la faute de la victime ou du tiers doit avoir causé l'entier dommage (3e civ., 3 déc. 2020, pourvoi n° 19-12.871 et n° 19-12-125 ; 3e civ., 9 mai 2019, pourvoi n° 18-13.670

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Lors de l’audience de plaidoirie, la S.E.L.U.R.L.

L’instruction de la procédure a été clôturée par l’ordonnance du juge de la mise en état du 25 mars 2025.

L’instruction a été clôturée le 17 juin 2025.

L’instruction a été clôturée le 17 juin 2025.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 janvier 2026, et l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries (juge unique) du 11 mars 2026.

-A titre subsidiaire, -DONNER ACTE que la SCI 1000 et la SAS NUMEROBIS émettent leurs protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée, tous droits et moyens leur étant expressément

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été rendue le 9 mars 2022, et l'affaire appelée à l'audience de plaidoiries du 5 septembre 2022.

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

Le juge de la mise en état a ordonné la clôture de l’instruction le 12 février 2024 et a autorisé les parties à déposer leurs dossiers le 12 mars 2024.

Elle indique enfin que la demande de communication de l’intégralité du dossier pénal relatif à la fraude de la société PIP est imprécise et couverte, dans tous les cas, par le secret de l’instruction en

La clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2026, avec dépôt des conclusions et pièces avant le 17 février suivant.

A la suite de l’instruction menée par la Caisse dans le cadre de la concertation médico-administrative, il ressortait que le lien de causalité entre la pathologie déclarée et le travail habituel était

Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction le 28 mars 2024.

Dès lors, les moyens soulevés par la défenderesse seront écartés.

Lors de cette audience, les parties ont conjointement indiqué ne pas demander de mesures provisoires et sollicité la clôture de l’instruction.

du défaut de comparution en défense et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé exhaustif de leurs moyens

du défaut de constitution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l’exposé exhaustif de leurs moyens