Ainsi, - la parcelle Nl [Cadastre 10] a été divisée en deux parcelles distinctes une parcelle NI [Cadastre 11] (parking, talus à végétaliser et bassin de rétention devenu deux cuves enterrées) une parcelle

En 1988, cette parcelle a été raccordée au tout-à-l’égout via une canalisation enterrée sur une parcelle privée de la SCI LA VOILERIE cadastrée DI N°[Cadastre 4].

, parcelles agricoles et deux étangs.

représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Et DEFENDEURS COMMUNE DE [Localité 2], en sa qualité d’avoisinante (parcelle

Sur la visite de la parcelle cadastrée [Cadastre 6] La parcelle étant enclavée, nous n’avons pas pu nous rendre sur place.

Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [G] [M] de ses fonctions de co-gérant.

Elle précise que la société CMOI est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée AT [Cadastre 7], qui est louée par la société GALVANISATION REUNION, et que la parcelle AT [Cadastre 6] a été vendue par

CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécution, assistée de Séverine HOURNON, greffière, Dans l’instance ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III venant aux droits de la SOCIETE GENERALE

Elle constatait que la parcelle de la défenderesse surplombait celle des demandeurs et que le talus situé en pentes sur cette première parcelle était recouvert d’une toile de paillage.

Portalis 352J-W-B7H-C3JCZ et N° RG 23/59113 N° : 7 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Depuis le 10 décembre 2005, elle est propriétaire de cette parcelle.

[Cadastre 7], à détacher de la parcelle originelle, outre la création de trois parcelles supplémentaires, cadastrées section AI, n° [Cadastre 5], restant appartenir aux époux [J] et n° [Cadastre 8] et

En l'espèce, en raison de l'opération de construction projetée par la SCCV [Localité 15] [Adresse 14] sur les parcelles cadastrées section O n°[Cadastre 5] et [Cadastre 7] sises [Adresse 10] à [Localité

LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQF du rôle général S.A.R.L.

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 ET : La SASU LE MOUKRIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [Y] [J], occupant sans droit ni titre la parcelle

DBXS-W-B7I-IKMK N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

641, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dûment autorisé suivant procès-verbal d’assemblée générale

ou partie de parcelle prise isolément, mais de l'ensemble des parcelles acquises pour la réalisation de l'opération déclarée d'utilité publique et que des travaux qui ont reçu un commencement d'exécution