ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle

certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

4] représenté par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’Ain (T. 87) DÉFENDEURS Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Isabelle

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations ; - la préfecture sollicite une nouvelle prolongation indiquant que la délivrance du LPC devrait intervenir à bref délai.

N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU [M] [G] [U] épouse [B], [T] [A] [B] C/ DIVORCE le 02/07/2025 ccc à Me Mariama CONDE, Me Isabelle

19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me ANSALDI Isabelle

JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 08 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En

FRANFINANCE, venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis 53 rue du Port - 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats

Sur la nationalité : Aux termes de l’article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.

Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, absent à l’audience du 11 février 2025 DEFENDERESSE: Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

En l’espèce, Monsieur [F] produit un décompte à la date du 1er février 2025 dont il ressort que la dette est de 3 936,53€, une fois déduits des frais non justifiés ou compris dans les dépens.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 28 septembre 2019, Monsieur [M] [G] a donné à bail à Madame [B] [I] un logement situé 22 rue Saint Étienne à FÉCAMP (76400), moyennant un

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 février 2023, prenant effet au 1er mars 2023, Monsieur [Z] [R] et Madame [X] [L] ont donné à bail à Monsieur [E] [P] un logement situé

ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle

CHAMPIGNY immatriculée au RCS de TROYES sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est sis 3 Chemin des Croix - 10430 ROSIÈRES-PRÈS-TROYES représentée par Maître Isabelle COUDERC, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle

--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle