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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c6a
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d252
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d265
26 décembre 2023
26 décembre 2023
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dcfc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 [12] 2025 pour notification à [N] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifié e à Me CARDON
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fcc21c0e53e790de3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON
Source officielleRéférés
68e43648681ed727f2a69d01
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleService des référés
69810c95cdc6046d47ad96a6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Source officielleRéférés
6981540ecdc6046d47b20d81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b812
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RN DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER
Source officielleRéférés
675a12c83bace64ddb46b8ce
3 octobre 2024
3 octobre 2024
barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Charlotte GUESPIN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
675a12fe3bace64ddb46bbfa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1e42439575e2f7e327
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Jean-eric CALLON S.A.S.
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d62551c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE
Source officielleRéférés
67f6e847a9d5adc260627fe3
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e847a9d5adc260627fe7
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e84da9d5adc260628092
4 avril 2025
4 avril 2025
siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julien DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 13 février 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleRéférés
67f6e850a9d5adc2606280f7
4 avril 2025
4 avril 2025
année 2023, dont le siège social est sis [Adresse 3] et pour signification au [Adresse 1] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole
Source officielleCIVIL_EX-TI
6a1764bccdc6046d4728d454
20 mai 2026
20 mai 2026
DEMANDEURS Madame [K] [G] née le 15 Mai 1953 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [G] né le 09 Décembre 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Catherine GAZZERI-RIVET
Source officiellePage 29 sur 203