CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 847 résultats pour « Simplot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127987f819a118aa33c83

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOH N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

689127997f819a118aa33cc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05442 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPN N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d7f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01020 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWC3 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWBN N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d91

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01d94

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STM4 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030899dbc6e3232c01da5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00484 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STVZ N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dcc

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLA N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01050 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWF5 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDY N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6786bd83df5b5c7d10ca683c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

responsable offre et projet, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent PIERRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 491 DEFENDERESSE : La société BMS [Localité 5], Société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

678ff37351b02779572a23a2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd21c3411ff3451e3bf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE - (ECNA) société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sont notamment intervenues à l’opération de construction : - la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, - la société par actions simplifiée LES TRAVAUX DU MIDI, venant aux droits de la société LES TRAVAUX

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d97192cdc6046d47d120f2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [F] a souscrit auprès de la société par actions simplifiée ACTION LOGEMENT SERVICES un contrat de cautionnement Visale n°A10377718075 en garantie des loyers et des charges de M [W] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AUDRAN 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon offre préalable formée le 19 mars 2024 signée électroniquement le même jour par l'emprunteur la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

21 Avril 2026 Ordonnance Réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE : La société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b46cdc6046d477ededa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Exécutoire délivré le : Expédition délivrée le : à : Me CHOMETTE et Me CAPDEVILLE à : EXPOSE DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 14 novembre 2024 à la demande de la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe17cdc6046d473b070f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce en date du 3 février 2022, la société HEXA'HOME a été placée en liquidation judiciaire simplifiée, et la SELARL [U]-[D], prise en la personne de Maître [G] [U], a été

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc728cdc6046d473bbae8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du Tribunal judiciaire de Thionville en date du 28 novembre 2025, enregistré sous le numéro de répertoire général de la présente juridiction n° RG 26/00288, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Page 28 sur 193

← PrécédentSuivant →