ROUX - Me I. QUENAULT - Me L. MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : 12/04/2024 à : - Me M.

M JOUANNY ET CIE Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 C/ S.A.S.

[Z] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy Farran, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D1553 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 10] représentée par Mme [N] [U], salariée munie d’un pouvoir

DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBH CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 9/ 9BIS RUE DU 25 AOÛT 1944 À CHOISY LE ROI

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 3 IMPASSE ROSA PARKS À CHOISY-LE-ROI (94) C/ [B] [Z], [R] [M] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Léa-Doris ROUX

A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

Localité 8] sous le n°850 731 662 don le siège social est [Adresse 6] à [Localité 8], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Ayant pour avocat Me Laurène ROUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame BERGOUGNOUS, Présidente ASSESSEURS : Madame COUTURIER, Vice-Présidente Madame MALAROCHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame ROUX

Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia ROUX

Le certificat médical initial, daté du 14 octobre 2022, mentionne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.

Le certificat médical initial, daté du 14 octobre 2022, mentionne une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.

maladie (CPCAM) des Bouches du Rhône a notifié à [L] [W] un refus de prise en charge de la maladie (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs

L’établissement bancaire explique que Monsieur [H] s’est porté caution solidaire de la SAS ROSS qui reste sa débitrice au titre d’un compte courant ainsi que d’un prêt et que les démarches entreprises

, que le docteur [D] a attesté le 23 juillet 2019 qu’il présentait une fracture du poignet droit et une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, que les lésions de la coiffe des rotateurs

352J-W-B7H-C2YMM N°: 1 Assignation du : 15, 19 Septembre 2023 et 14 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 par Caroline FAYAT