la SAS ROSS.”.

dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé en référé.

Ainsi, la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux articles 473 et 474 du code de procédure civile.

numéro 927 120 097 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laetitia EUDELLE de la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Gilles HITTINGER-ROUX

Avis a été donné pour l’audience du 02 Octobre 2025 à Monsieur [S] [I], Monsieur le Directeur du CH ESQUIROL, Madame le Procureur de la République, le service MJPM du CH Esquirol et Me Virginie ROUX Par

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX

PARTIE SAISIE Représentée par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Il expose que le certificat d'immatriculation provisoire qui lui a été remis a expiré le 07 août 2024, de sorte qu'il ne peut plus rouler avec le véhicule.

CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Monsieur [P] [M] Route

musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [Localité 4] (27) ; - AUTORISER le dépôt de l'urne au sein du caveau familial situé à [Localité 4] (27) ; - MANDATER la société ROC

des [Localité 4] de : constater et dire qu’elle a pris en charge l’affection du 10 septembre 2019 (« tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs

Il ressort notamment de la pièce numéro 11 qu’il y avait des difficultés avec le syndicat des copropriétaires pour cet accès aux toilettes, non mentionné dans le bail et que le syndic avait été contacté

[R] [Z] de toutes ses demandes, confirmer les décisions du 30 avril 2024 et du 8 octobre 2024 et ne la condamner ni aux dépens ni au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Il est de principe en application de l’article L322-10 du code des procédures civiles d’exécution, que le saisi perd tout droit d’occupation dès le prononcé du jugement d’ adjudication sauf dispositions

Toilette = besoin d’aide car salle de bain inadaptée, c’est donc principalement le temps d’installation qui a été valorisé, M.

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PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger