Il a soutenu avoir transmis à la Caisse l’ensemble des documents requis en lettre simple et ce dans les délais impartis par la loi, a souligné que tous ses arrêts figuraient sur son espace AMELI, que la

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 février 2026, par lettre recommandée avec avis de réception, doublée d'une lettre simple pour la débitrice, à laquelle il a été retenu.

Monsieur [E] , convoqué par currier recommandé revenu “destinataire inconnu à l’adresse”, puis par lettre simple, le 12 janvier 2026, à l’adresse du CCAS de Talant communiquée par les services de la CAF

Par courrier simple du 12 mai 2025, l'EPIC HABITAT et METROPOLE a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de

Par lettre recommandée avec accusé de réception et par lettre simple en date du 4 janvier 2023, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES a mis à nouveau en demeure Monsieur [R] d’avoir à régulariser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.

2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU,juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00374 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWJN DEMANDERESSE : La société, DOMUS TRAVAUX RENOVATION SASUU, société par actions simplifiée à associé unique

RG 23/02588 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5IT DEMANDERESSE Mme [M] [V] divorcée [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Martine BRESLER - E0187 DEFENDERESSES Société QUADRATO société par actions simplifiée

[D] IMMOBILIER, marchand de biens, société par actions simplifiée au capital social de 20.000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 10] sous le numéro 820 417 350, dont le siège social est sis [Adresse

DEMANDERESSE FOUSSIER Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

, représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, Me Laurent FERIGNAC, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSES La Société VEC BATIMENT Société par actions simplifiée

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE DEMANDERESSES SCCV [Localité 8] BLEUZEN, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro

copropriétaires de la résidence [15] sise [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, La Société FONCIA LVM anciennement dénommée FONCIA LACOMBE VAUCELLES, Société par actions simplifiée

Monsieur [N] préconisant le remplacement pur et simple la défectuosité revêtait un caractère rédhibitoire.

- DIRE ET JUGER que la vente par licitation interviendra en l’Etude et par ministère de Maître [D] [G], membre de la société d’exercice libéral par action simplifiée [2], notaire à [Localité 7], qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TYX6 N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2025 C.C.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X5 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C.