générale du 28 avril 2011 n’étant qu’un point complémentaire non soumis au vote et donc sans effet contraignant.

rapport et, d'autre part, sur le coût et la durée des travaux - chiffrer les travaux de remise en état des désordres, et/ou des non conformités, vices et/ou des inachèvements, et réserves - plus généralement

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En l’espèce, la parcelle AR n°[Cadastre 6] de 10 842 m² sur laquelle se situe le parc des bruyères a été subdivisée en deux pour les besoins de l’opération : la parcelle AR n°[Cadastre 2] d’une surface

sises section [Cadastre 10] n°[Cadastre 13] et [Cadastre 14] – commune d’[Localité 19] [Adresse 8] et [Adresse 4], d’indiquer la hauteur et la distance des plantations entre les deux parcelles et si un

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Par assemblée générale mixte du 27 juillet 2016, il a été décidé la révocation de Monsieur [E] [Z] de ses fonctions de co-gérant.

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Le défendeur par sa pièce 18, établit que Monsieur [F] [V] est le directeur général de la société EMERIS, constructeur de l’ensemble immobilier sur la parcelle voisine, selon une vidéo publiée fin mars

délivrée le 13/11/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Copie certifiée conforme délivrée le à : - [20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

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