AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69d6992bcdc6046d478e36d3
7 avril 2026
7 avril 2026
Par lettre du 19 décembre 2024, la CPAM de la Seine-[Localité 3] a informé la société [1] de sa décision de prise en charge de la maladie “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” inscrite
Source officiellePage 27 sur 136
CTX PROTECTION SOCIALE
69dff89acdc6046d475fd150
13 avril 2026
13 avril 2026
reconnaissance des maladies professionnelles ([1]) afin de répondre de façon motivée à la question suivante : Est-ce que la maladie touchant l’épaule droite, à savoir une rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielle