relevant des régimes spéciaux prévus au titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d’ANNECY, substitué par Me Léa DE CLERCQ

comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY

23/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me CLERC

avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1105 Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

de Montpellier DÉFENDERESSE Madame [O] [J] [S], demeurant [Adresse 9] - [Localité 2] représentée par Maître BOISSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Par les présentes, le preneur donne tous pouvoirs IRREVOCABLES à tous clercs de la SCP “HAUSSMANN NOTAIRES”, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème) [Adresse 4], à l’effet de déposer (i) le Bail

Elle ne justifie d’ailleurs pas avoir interrogé le commissaire de justice sur le clerc assermenté qu’elle aurait rencontré le 24 avril 2023, comme elle le soutient dans ses écritures, circonstance qui

N° MINUTE : Assignation du : 30 mars 2023 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC

relevant des régimes spéciaux prévus au titre Ier du livre VII du code de la sécurité sociale, à l'exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

formulation du premier testament, qu’il avait été rédigé en faveur de madame [I] [Q] et de monsieur [A] [Q] et qu’il ressort notamment de l’acte de notoriété que ce dernier exerçait la profession de clerc

L'acte a été délivré par Clerc Assermenté, à Mr [T] [F], son concubin ainsi déclaré, rencontré(e) dans les lieux, qui a certifié le domicile et a accepté de recevoir l'enveloppe contenant copie de l'acte

L'acte authentique de vente a par été reçu par Maître [U] [P], notaire associé à [Localité 15], le 12 janvier 2018, les acquéreurs étant représentés, pour l’occasion, par un clerc de l’étude.

applicable aux gains relevant des dispositions du titre Ier du livre VI du présent code, à l’exception des employeurs relevant des régimes spéciaux de sécurité sociale des marins, des mines et des clercs

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0271 DÉFENDEUR FRANCE TRAVAIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Arnaud CLERC

fichiers, dossiers informatiques qui seraient supprimés, cryptés ou rendus non lisibles ou enregistrables, - Se faire assister au besoin de la force publique, - Se faire assister par un ou plusieurs clercs