Adresse 3] représenté par Monsieur [L] [D], muni d'un pouvoir AUTRES CRÉANCIERS : [3], Chez [4] - [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mylène SANCHEZ

[F] [P] né le 21 Avril 1979 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivia COLOMES, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Florian SANCHEZ, demeurant

personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT, elle-même représentée par son Présiedent Monsieur [R] [O], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karine SANCHEZ

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Mme Angélique QUESNEL, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions judicitionnelles Isabelle SANCHEZ

de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la compagnie AIG EUROPE, S.A. dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

AFFAIRE : S.A.S. [10] / [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

AFFAIRE : [F] [Z] / S.A.S. [3] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

Angers Pôle Social JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.S.U [9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON substitué par Me SANCHEZ

prise en la personne de son représentant légal non comparante SOGESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

DEFENDERESSES AIG EUROPE SA Dont le siège social [Adresse 7] avec succursale pour la France sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

AVRIL 2025 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SANCHEZ

Anne THIBAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle SANCHEZ

DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS - #E1130, avocat constitué et par Me William GRAIRE, avocat au Barreau

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat postulant et par Me Thibault SANCHEZ

01556 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5JC N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Myriam SANCHEZ

THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 16 Décembre 2025 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

AVENIR PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant représentée par Maître Marie SACCHET