Ils reprochent aux époux [L] d’être restés délibérément taisants sur l’existence d’un emplacement réservé s’inscrivant dans un projet d’élargissement de voirie sur la parcelle promise.

Elle soutient qu’elle est propriétaire des parcelles sises lieudit “[Localité 12]” dont la parcelle cadastrée B n°[Cadastre 3] sur laquelle se trouve le refuge du [9], et ce depuis 1875.

En outre, rien ne justifie qu’il soit sursis à statuer sur la demande en paiement de M. [G]. M.

de PARIS, avocat plaidant D’AUTRE PART ; ****************** EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE La société SCI OLYMPIA (ci après « société OLYMPIA ») est propriétaire d’une parcelle

Par arrêté du 27 juin 2016, le maire de [Localité 7] a autorisé la Sccv Les Vignes, aux droits de laquelle sont venues la Sa Procivis Smcp Eclisse Promotion puis la Snc [Adresse 6], à aménager une parcelle

Sur la servitude de passage M.

de plus grande importance cadastrées section AN [Cadastre 3], et une parcelle attenante à usage de jardin cadastrée section AN [Cadastre 2] d’une superficie de 250 m2, au prix de 390 000€; Aux termes

LITIGE Madame [J] [Z] et Monsieur [A] [L] sont propriétaires en indivision d'un ensemble immobilier composé d'une maison à usage d'habitation et de dépendances, situé à [Adresse 7], implanté sur la parcelle

DEBATS A l’audience du 12 Novembre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 07

[W] [L], qui circulait en scooter derrière la victime a confirmé que des piétons franchissaient le passage protégé malgré le feu rouge pour eux, mais il indique qu’à l’approche de ce passage la victime

DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17

L'expert a recommandé les aménagements suivants : Aménagement de cuisine, de salle de bains pour passage de fauteuil roulant sous les équipements, douche à italienne, chambre permettant le passage du

de PARIS, vestiaire #R0273 Décision du 01 Juillet 2024 19ème chambre civile N° RG 23/04029 CPAM DE [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal

14] représenté par Me Mathilde BLOCK, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 3 janvier 2020, Monsieur [E] [Y] et Madame [P] [F] ont acquis une parcelle

Dans son mémoire reçu le 21 octobre 2022, la DNID demande au tribunal de débouter les demanderesses de leurs prétentions au motif qu’elles n’établissent pas que la parcelle dont elles revendiquent la prescription

En 2006, [L] [D], propriétaire du lot n°18 correspondant à un appartement en duplex au quatrième étage dudit immeuble a réalisé des travaux de création d’une fenêtre sur la façade donnant sur la parcelle

sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03925 Nous, Pascal