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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP Civil
69c19cbacdc6046d47b15de5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
☒ Copie à : ME BOURIANES ROQUES ME COHEN ME RAMAHANDRIARIVELO ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l
Source officielleChambre 6/Section 5
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Avisée à personne morale, la société Roc sol n'a pas constitué avocat. Avisée à personne morale, la SAS Saga n'a pas constitué avocat.
Source officielleSITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
8 avril 2025
8 avril 2025
Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.
Source officielle4ème chambre 1ère section
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2 avril 2025
2 avril 2025
marqués par le logo [Localité 6] sur lesquels les garde-boues avant apparaissent au niveau de l’arrière des roues avant, les tiges métalliques les reliant au centre des roues n’étant pas pliées.
Source officielleChambre 1- section A
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8 avril 2026
8 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE CLOS DE L’[Localité 1]” sise [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL AGENCE IMMOBILIERE TROIS ROIS
Source officielleCh1.2 JAF
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Z] [S], [Adresse 2] représenté par Me Céline ROUX, avocat au barreau de GRENOBLE D'AUTRE PART Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06384 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEQZ À l’audience non
Source officielle3ème Chbre Cab B5
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président Greffier : Madame Olivia ROUX
Source officielle6ème chambre 1ère section
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1 avril 2025
1 avril 2025
MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Société ELIEZ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean DE ROUX
Source officielle7ème chambre 1ère section
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC [Adresse 21] [Localité 15] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 S.A.R.L.
Source officielleChambre 8/Section 1
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
PALETTE FORMATION [Adresse 6] [Localité 1] Activité : représentée par Me Olivier ROUX, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE SCP BTSG, prise en la personne de Me [N] [R], ès qualités de mandataire
Source officielle18° chambre 2ème section
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28 décembre 2023
28 décembre 2023
JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1d
28 décembre 2023
28 décembre 2023
JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle2ème chambre civile
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26 mai 2026
26 mai 2026
[Q] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1], élisant domicile au Cabinet de Me Elise JOALLAND BOISROBERT - [Adresse 2] Représentée par Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
W-B7H-IQER Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Demandeur : Société RIVIERE TRANSPORTS Lieu Dit Maisoncelles Saint Charles de Percy 14350 VALDALLIERE Représentée par Me GEVAERT, substituant Me ROY
Source officielleServ. contentieux social
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
”, d’une “Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM” ou d’une “Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs
Source officielle1ère Chambre
686804194965b5d9df2a34d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
J'ai continué ma route. (….) / De ce que j'ai vu, j'ai croisé cette moto qui faisait une roue arrière, juste après l'arrière de mon bus, au niveau de l'intersection avec la [Adresse 8], il a heurté le
Source officielleJEX
68e7a4fa033cf481c39a33a8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
633,66 € au titre de la majoration forfaitaire de 10%, conformément à l'article 8 du bail commercial liant les parties et 112 479 € au titre des travaux de remise en état suivant devis de la société Fayat
Source officiellePS ctx protection soc 1
65c67c185d2ded2ab7c85b75
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi le 1er octobre 2021 diagnostiquant une "tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche avec capsulite secondaire".
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69696f11cdc6046d477387cb
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MABBOUX ROGER & FILS, Société Anonyme au capital de 40 000.00 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ANNECY sous le numéro 314 343 195, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SDC 15 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Le syndicat des copropriétaires 15 avenue de la République à CHOISY LE ROI (94600), représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN TURMEL & FILS, SARL au capital de 100.000 euros
Source officiellePage 26 sur 136