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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa54e0040aa3735deac

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 14 mai 2025 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec43ecdc6046d47e6c3a5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

■ N° RG 25/57359 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEHK N° : 9 Assignation du : 29 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny

Source officielle
TJ

REFERE

68e583630e2901d10fa5c77c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AUTOMOBILES CITROEN l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49ca835a1a5983238e5d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076a681ed727f2a422b7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe20cdc6046d47e65cf5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc08a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bc72b5e5e648cc08bc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c172b5e5e648cc0985

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0c472b5e5e648cc09ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Sophie MOREL, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c502ef4af389614acd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JEX

66a7ef41b9f14d1b77641cb0

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Portalis DB3R-W-B7I-ZN5D AFFAIRE : [W] [F] / La société IN’LI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209efdcdc6046d4700e11e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67802e729c3ba90f51dc4dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 7] DEFENDERESSE : représentée par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc545

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de [Localité 9]) DEFENDEUR : représenté par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocats au barreau de MEAUX Nous, Cécile VISBECQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Fannie

Source officielle
TJ

JCP

66335bedc0d3e3fe99cae779

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : S.A. [14

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335bb3c0d3e3fe99cae558

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [D] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Mars 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c202ef4af389614a64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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