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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b2b271fd6229a4e58a2327
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de Maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, il indique que le dossier technique remis par la SCI [Adresse 3] mentionnait l’installation d’une « tourelle d’extraction centrifuge certifiée ATEX CEE ExII2G Ex d » et la tourelle n’est pas
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65ce64c00596c9bad004f1b5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ROGER RUDY - URBAN FLAT IN PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mikaël OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat
Source officielleChambre des Référés
678177966d34da2cbdcdb075
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc4f
30 avril 2024
30 avril 2024
Localité 4] représentée par Maître Charles BAGHDASARIAN de la SELARL RMBF, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0003 Monsieur [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Christian TOURRET
Source officielleSurendettement
68d1929ead61014a20841d71
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBYL-W-B7I-DGIB COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Société [20] demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
29 avril 2024
Elle souligne à cet égard que lors des travaux de réfection des toilettes, le plombier a constaté l’état déplorable de l’appartement.
Source officielleChambre 10
66fc3a022416523b99587fe0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient que cette carence lui a causé un préjudice en ce que la fuite affectant ses toilettes n'a été identifiée et réparée qu'en 2023, ce qui a engendré des charges de consommation d'eau froide
Source officiellePS ctx technique
6866cb3cd33109fd079aca1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Difficulté absolue (totale) : L'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dd0b98137c1747865d0
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ils ne pouvaient donc cesser de payer les loyers en tout ou partie.
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les débouter purement et simplement de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officielleChambre 6/Section 4
67f412dd4e0040aa3735bda4
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/10211 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75H Monsieur [T] [S] Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues
Source officielleServ. contentieux social
6581e8283ea7c8c1124f2b33
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La fiche de concertation médico-administrative mentionne, au titre du libellé complet du syndrome, « tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ».
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
9 avril 2024
pour exclure toute responsabilité.
Source officielleRéférés
69655ef6cdc6046d47113859
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DSC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal ALANOU-FERNANDEZ de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 9, Me Jean DE ROUX,
Source officielleServ. contentieux social
662beb25e266e89ef1181f4c
11 avril 2024
11 avril 2024
: N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5F2 N° de MINUTE : 24/00799 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 2], [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dd6
28 décembre 2023
28 décembre 2023
JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618dec
28 décembre 2023
28 décembre 2023
JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb9be5473c8abb618e1a
28 décembre 2023
28 décembre 2023
JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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