lieux loués avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner l'EURL L'ELEGANCE DU BOIS au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant du dernier loyer en vigueur

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00329 Madame [Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [L] [D] 3 avenue du Bois

25 1180 1180 UCCLE BELGIQUE représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [W] 61 Rue de la Côte des Chênes 93110 ROSNY SOUS BOIS

DU BOIS VERT, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu les prétentions de son assignation et les moyens qui y sont contenus.

Le gros œuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d’eau.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3C Minute

Subsidiairement, ils ne s’opposent pas à l’organisation d’une telle mesure, sous réserve qu’un expert en « bois et matériaux dérivés » soit désigné.

Le tout est en bon état.

BUREAU ETUDES BETON TECHNIQUES (BEBT), COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE [Localité 34], MAIRIE DE [Localité 22], SMABTP, S.A.S. SOHO - ATLAS IN FINE, S.A.S.U.

DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGD AFFAIRE : [N] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme : Me Frédérique BEAUDIER Maître Charlotte BESSON

: Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B, substitué par Maître Victoria BESSON

Elle expose ainsi ne pas être responsable du défaut de traitement insecticide et fongicide du bois dès lors qu’elle démontre avoir commandé du bois traité de classe de protection 2, que de surcroît il

Subsidiairement, elle demande que soit désigné un administrateur judiciaire en charge de trouver un arrangement entre les associés et de rétablir le bon fonctionnement de la société.

Autoriser Monsieur [C] [Z] et Madame [P] [O] épouse [Z] à défaut d’enlèvement des encombrants aux frais de la SASU AZUR RENOV comme indiqué ci-dessus, à procéder à l’évacuation et à la destruction comme bon

[A] [H] à procéder ou faire procéder à l’enlèvement à ses frais des matériaux livrés à son domicile et listés sur le bon de livraison CHAUSSON MATERIAUX, au plus tard 15 jours après la signification du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SLI Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11169 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS4 Minute

Monsieur [N] [T] et Madame [K] [D], épouse [T], ont fait assigner la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1] et la SA MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE BOIS