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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc261cdc6046d473b5da1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l’application de l’article 700 du Code de Procédure Civile, l’article L111-8 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ne prévoyant qu’une simple

Source officielle

Page 24 sur 193

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TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee1cdc6046d4748c19f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier simple du 22 mai 2025, la société HABITAT ET METROPOLE venant aux droits de la société ONDAINE HABITAT a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a8cdc6046d479b5949

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [E] [R] a présenté une entorse cervicale simple.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174d95cdc6046d472703fc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier simple du 20 mars 2025, l'EPIC HABITAT et METROPOLE a préalablement informé l'organisme payeur de l'aide au logement de l’existence d’impayés de loyers, cette information valant saisine de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par requête en date du 16 Novembre 2023, Maître Julie MARIOTTE représentant : la société BT PIERRE société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 12] prise en la personne

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433f50bb2f8a66ca631f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 26 janvier 2023 , le tribunal de proximité de Longjumeau a : Condamné la société par actions simplifiée K PAR K à effectuer les travaux de reprise suivants

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [I], domicilié audit siège C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiée

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9300ac839fdebfb0fb30

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [F] [W] épouse [D], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART Exposé du litige Suivant offre de contrat acceptée le 21 novembre 2018, la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En novembre 2021, la Société par Actions Simplifiées [Localité 4] (ci-après la « SAS [Localité 4] ») a procédé au remplacement du turbocompresseur du véhicule de Monsieur [F] [W] avec une prise en charge

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TJ

SI

69e16055cdc6046d4780b090

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

siège, monsieur [F] [T], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Etienne de MASCUREAU membre de la SCP ACR, avocat au Barreau d’ANGERS, EN PRÉSENCE DE LA : SAS EOS FRANCE société par actions simplifiée

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TJ

Troisième Chambre

68e88b793ea43407b9fbb7a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

audit siège, représentée par Maître Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Situation : La société JYVAMA CONCEPT, société par actions simplifiée

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TJ

Chambre des Référés

669640d7f5112d8edd056e6a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00634 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7LR Code NAC : 54G DEMANDERESSE MCP PRESTIGE, société par actions simplifiée, inscrite

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964106f5112d8edd0575a7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, société par actions simplifiée

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TJ

6ème Chambre

69d96b08cdc6046d47d0a580

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [A] à l'encontre de la société par actions simplifiée EOS France tirée du défaut de qualité à agir et de la forclusion s'agissant de la créance de compte courant ; Condamne M.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dafde0ebe408daa1715

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA AXA FRANCE IARD), en date des 19, 24, 25 et 27 juin 2025 et 1er juillet 2025, de la société par actions simplifiée

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TJ

Adjudications

68dec4326af9fd1f8094e5e5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Commune Ville de [Localité 13], Communauté Conseil Départemental des Yvelines, [M] [L], [R] [L], [G] [S] [K], [V] [S] [K], [F] [S] [K] DEMANDERESSE [Localité 13] DISTRIBUTION Société par actions simplifiée

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TJ

CIVIL <10000

68701c6eb8daa57c7f676127

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE : Par requête reçue le 11 mars 2025 au greffe du Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, Madame [B] [U] a sollicité la convocation en audience de la Société par Actions Simplifiées

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a51bbf04ef7857bb327

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

352J-W-B7H-C24OQ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSES La société REXEL FRANCE ,société par actions simplifiée

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TJ

Adjudication

672a8c2a114ae30c3a71f2e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L’insertion d’un des avis simplifiés prévus à l’article R. 322-32 précité sur un site internet spécialisé tel que encherespubliques.com ou avoventes.fr, est de nature à assurer une plus large publicité

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