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2 347 résultats pour « Cohen-Salmon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ S.A.

Source officielle

Page 24 sur 118

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TJ

Chambre 02

669ff12ad9953d09165acd8b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il préconise également une solution 2, pour un montant de 25.169,59 € TTC portant sur la réparation intégrale salon-séjour-hall-cuisine sur 94 m2.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant des travaux de serrurerie et menuiserie (porte des WC, de la chambre 2, serrures et béquilles du séjour-salon, de la chambre 2 et 3, manivelle du volet roulant de la chambre 1, clé de boîte

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic

66a15697bfa4c7b1df1cbbc3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

5] représentée par Me Charles MOUTTET, Avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE Contre : Syndicat de copropriété [Adresse 6], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice AZUR CONSEIL SALMON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

parquet, peinture) - peinture Bon état Peinture défraichie avec des traces noires éparses, traces de coulures, fissures sur le plafond et clous plantés dans les poutres (cuisine) et sur le mur du salon

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

g) La marque semi-figurative française ‘Savon minute’ numéro 98 725 308, déposée le 27 mars 1998 (renouvelée depuis) et enregistrée à la date du BOPI 98/36 pour désigner des savons, produits de parfumerie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a3f64dc63cd64a75c59f66

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De plus, le tribunal constate que l'expertise amiable réalisée mentionne dans les constatations que le dysfonctionnement du split dans le salon peut être expliqué par un problème de réglage de celui-ci

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67882544c21c0e53e790ce52

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E], muni d’un pouvoir régulier ; Mise en cause : Société LEGALLAIS CITIS 7 Rue de l’Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me SALMON, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686c2c29dd7001754d621cf3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) SCI PIJU, Société Civile Immobilière dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-jacques SALMON

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en : - bâtiment A : lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine, séjour/salon

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

69654731cdc6046d470fa79a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sommes suivantes : - 4 224 euros TTC au titre des travaux de reprise de la plâtrerie in solidum avec AXA FRANCE IARD - 1 371,70 euros TTC au titre des travaux de réparation de la baie coulissante du salon

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

679aad28e9a46d1f5a76b642

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ILLUMIN ALU, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Henri TROJMAN de la SELARL TROJMAN-COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.R.L

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6a10cb19cdc6046d479e2f55

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [U] [S] a déposé plainte et a déclaré le sinistre auprès de [V] [Localité 4] EST, assureur responsabilité civile du salon de coiffure.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1d42439575e2f7e2fe

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PARIS, vestiaire #G0229 Décision du 23 avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06787 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN5O Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Lionel COHEN

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

HESTIAc/A.S

69d03391cdc6046d470840b8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ASL LES VILLAS D’HESTIA N° 26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PT64 Grosse délivrée à Me Jean-Marc COHEN Me Stéphane GIANQUINTO expédition délivrée

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88b473ea43407b9fba673

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

enseigne CREDIT LIFT C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoirie Copie : Me Fanny COHEN-GABRIELE

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81430 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARFD N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me CHAHINE par LS CCC à Me COHEN par LS LE : SERVICE DU JUGE

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67b8d4d0f3224acf5827653e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Novembre 2023 Le 25 janvier 2024 Le 25 janvier 2024 à Me BERENGER à Me TROJMAN-COHEN Le ..........

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TJ

Section des Référés

66b2730ed90d454e62efb06a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

: DEMANDERESSE Société RODIN, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 429 892 110, dont le siège social est sis 9-11 avenue de l’Alma - 94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE représentée par Me Nicolas COHEN-STEINER

Source officielle