faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier

faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier

sera rendue immédiatement, - soit que les parties nous informent de l’échec de la médiation, auquel cas la dossier sera appelé à une audience physique de mise en état aux fins d’établissement d’un calendrier

En l’espèce, les faits sus exposés constituent un tel motif ; Il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 12 septembre 2022 et de fixer un nouveau calendrier de procédure - dans un

faire le point sur votre dossier ; À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ; Le cas échéant, un calendrier

30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [Z] [K] 2, RUE DE LA CALANQUE

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

comprenant les diligences devant être accomplies par chacune d’elles et la date de transmission de son projet liquidatif, tant précisé que ce calendrier sera communiqué par le notaire aux parties et Juge

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

Ainsi, la caisse qui procède à cette communication au début de la période visée au texte précité satisfait à ces obligations dès lors qu'elle respecte le calendrier annoncé.

des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Dit que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

263 et suivants du code de procédure civile, l'expert devra avoir soin de : - à l'issue de la première réunion d'expertise, ou dès que possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

DIT que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; DIT que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier

La société BO.HOME avait même procédé à la planification des calendriers avec ses soustraitants afin qu'ils soient disponibles pour ce chantier.

Un renvoi a été ordonné à l'audience du 14 février 2024 à la demande des parties défenderesses et un calendrier de procédure établi entre les parties.