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28 393 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

67882ea3c21c0e53e790eb65

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de finition et des films de discrétion dans la salle de bain.

Source officielle

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TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3IV DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69669deecdc6046d472dbde6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Lever inox deux bacs est en état d’usage, mais sale, je constate l'absence de bonde.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235faf40da9b7b1776cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet 2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : Par acte sous seing privé du 29 août 2020, Monsieur [G] [Z] et Madame [F] [E] ont donné à bail

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sur les désordres : Sur les désordres affectant la baie d’angle coulissante du séjour : N° RG 22/06310 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6ZR L'expert judiciaire a constaté un défaut de fermeture de la baie

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

660ef069fbb79e8fd3d32f1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0043 Nous, Matthias

Source officielle
TJ

Expropriation

69d54f95cdc6046d477005b6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En vertu du bail, le local est à destination exclusive de « café, bar, restaurant ».

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT DU 20 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4H4 MINUTE N° 26/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ea9d5adc26061fb44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Une franchise de loyer d’un mois a été consentie au preneur dans le bail. Le bail commercial a pris effet au 29 mars 2021. La SCI MARSEILLE CITY s’est plainte de loyers demeurés impayés.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e02204c0caeeb991e37

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2021 - 1.000 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 29 juillet 2021 - 1.160 euros libellé " VIR INST BRYAN C " le 30 juillet 2021 - 1.080 euros libellé " VIR SEPA MALGAIVE MATHI " le 2 août 2021 -

Source officielle
TJ

JCP

668d7c6b53e3bdd07785bec7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur la trappe de la salle de bains, les états des lieux ne permettent pas de caractériser une dégradation imputable à M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555380e2901d10fa32e0c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Nathalie GARLIN, membre de la SCP GARLIN BOUST MAHI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e7a506033cf481c39a375c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [B] [T

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62c2a2273490db1081fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, la société RIVP justifie que la présence d’amiante dans les locaux donnés à bail était connue de sa locataire, puisque le rapport de diagnostic annexé au contrat de bail signale « un tuyau

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par acte sous signature privée du 15 septembre 2021, Madame [T] [Z] épouse [D] a confié à la société S2R immobilier un mandat de vente de son droit au bail sur le local commercial de Divonne-les-Bains

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc0c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MATHIAS TP, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge

Source officielle
TJ

JCP

69d04fc6cdc6046d470a7956

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, il sera relevé en premier lieu, que Monsieur [P] [T] n’apparaît nullement comme locataire sur le contrat de bail, en second lieu, que le contrat de bail et l’état des lieux d’entrée, entre le

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa42

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE GREFFIER : Isabelle MAHIER

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f6409

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [L] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MAHI

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67882a01c21c0e53e790debd

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection GREFFIER : Isabelle MAHIER

Source officielle